RÉGULATION DE LA POPULATION DES LOUPS

M. le président. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Charles-Ange Ginesy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame la ministre, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – recense entre 300 et 350 loups en France. Cette espèce gagnant un département français par an, on peut imaginer que, sur le terrain, ils soient encore plus nombreux. Le loup n'est donc plus une espèce menacée ou en voie de disparition.

Par ailleurs, le loup est gravement nuisible aux activités agro-pastorales. Un pan entier de l'économie des alpages se meurt ; en 2014, l'estive n'est pas encore installée que les bergers ont déjà subi de multiples attaques. La semaine dernière, un berger de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, a perdu plus de cinquante bêtes qui ont subi une souffrance extrême ; c'est inacceptable !

M. Bernard Accoyer. En Haute-Savoie aussi !

M. Charles-Ange Ginesy. Il faut ajouter à cela le préjudice moral et financier des éleveurs, qui, eux-mêmes menacés de disparition, sont à bout de nerfs. Attendons-nous un drame humain ou une catastrophe écologique pour réagir ?

Chaque année, la France recense les attaques, et les chiffres sont toujours en hausse ; 1 900 attaques, 6 500 victimes indemnisées. Le coût inutile du plan loup s'élève à 9,5 millions d'euros. Doit-on continuer à gaspiller cet argent ? La régulation, madame la ministre, est inopérante : en 2013-2014, seulement cinq loups sur vingt-quatre ont été prélevés. Alors que certains préfets ont la volonté d'agir, le tribunal administratif suspend leurs décisions en faisant prévaloir la directive Habitats ou la Convention de Berne.

Madame la ministre, je vous demande un signe fort et des actes à l'attention de nos éleveurs. Pourquoi ne pas donner à vos services les moyens de réguler le loup par la stricte application du plan loup décidé par l'État ? Pourquoi la France ne serait-elle pas force de proposition à l'échelle européenne pour amender la directive Habitats ou modifier la Convention de Berne, qui sont en total décalage avec la situation que nous connaissons aujourd'hui ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, il se trouve que j'étais voilà trois jours dans le parc national des Calanques.

M. Pierre Lellouche. Il y a le mérou, dans les calanques, mais il n'y a pas de loup !

Mme Ségolène Royal, ministre . À cette occasion, le préfet a à nouveau appelé mon attention sur le problème des troupeaux attaqués par les loups. Je ne prends pas du tout votre question à la légère et j'ai l'intention d'agir. (Ah ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je réunis vendredi l'ensemble des préfets des départements concernés par ce problème pour évaluer avec eux la situation.

D'après les experts des espèces protégés, la protection du loup serait en quelque sorte victime de son succès dans la mesure où le nombre d'individus recensés dépasse désormais celui qui avait été fixé. C'est une question sensible, difficile, mais comme je l'indiquais à l'instant je vais prendre mes responsabilités. Les préfets que je vais réunir m'indiqueront les mesures qu'ils préconisent en tenant compte des parties prenantes.

M. Philippe Meunier. Et l'Europe ?

Mme Ségolène Royal, ministre. J'informerai ensuite les élus des territoires concernés et prendrai par arrêté les mesures qui s'imposent.