14ème législature

Question N° 20288
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > délocalisations. conséquences.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2443
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2921
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la désagrégation du tissu industriel français. En 2012, la France a perdu 100 usines (un millier depuis 2009) et 24 000 emplois industriels, soit une diminution de 42 % depuis 2009. Une des causes essentielle de cet effondrement est la décision politique de Renault qui, tirant les leçons de l'ouverture des barrières douanières et de la mondialisation, a décidé de délocaliser ses usines dans les pays à faible cout de main-d’œuvre dès 2002-2003. Les délocalisations en Slovénie, en Turquie, au Maroc ou en Algérie se sont multipliées dans le groupe Renault, alors que l'État est un actionnaire important de cette entreprise et participe donc aux prises de décisions. L'emploi en France ne semble donc pas être le premier souci de cette entreprise et de son actionnaire. Le patriotisme des consommateurs français auquel le Gouvernement fait très logiquement appel ne peut être entendu que s'il est cohérent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises pour lutter contre les délocalisations et la multiplication des faillites.

Texte de la réponse

La filière automobile française a fait face à d'importantes difficultés avec la crise initiée en 2009 et le fort recul du marché européen. Le volume de production de véhicules en France a été réduit de plus de 40 % par rapport à son niveau de 2007. Le 13 mars 2013, Renault a signé le « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France », dans le but d'améliorer sa compétitivité, tout en préservant l'emploi, le dialogue social et le maintien des efforts de recherche et développement en France. Parmi les mesures de ce plan de 3 ans, Renault s'est engagé, et l'Etat a veillé au respect de cet engagement, à ne pas fermer d'usines en France. En termes d'emplois, l'accord de compétitivité visait 8 260 départs volontaires et 760 embauches sur des compétences critiques. Le groupe a tenu ses promesses sur l'activité, en fixant pour les 5 usines françaises la production de véhicules Renault ou d'autres marques partenaires.