Texte de la question
M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les centres sociaux et socioculturels. Les 2 200 centres sociaux et socioculturels de notre pays, forts de leurs 40 000 salariés et 150 000 bénévoles, sont des vecteurs du bien vivre ensemble. Ils contribuent à lutter contre toutes les formes d'isolement social et culturel, liées aux territoires, à tous les âges de la vie. Agréés par les CAF, ils sont en lien avec une multitude de services de l'État et constituent ainsi les acteurs d'une grande diversité de politiques publiques. C'est la raison pour laquelle la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) souhaite l'organisation d'une rencontre interministérielle qui aurait pour objet de rendre lisible et coordonnée la diversité des champs d'intervention des centres sociaux, d'en rationaliser l'action et d'en moderniser l'impact sur les territoires. Cette lisibilité semblerait utile au moment de la négociation en cours de la COG entre la CNAF et l'État et peu après la publication d'une nouvelle circulaire de la CNAF permettant de préciser le champ d'intervention d'un centre social et socioculturel. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Inscrite dans les objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2009-2012, entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les centres sociaux et espaces de vie sociale constituent les deux types d'équipement soutenus par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre de l'animation de la vie sociale par le biais des prestations de service dédiées. En 2012, le financement national des centres sociaux et espaces de vie sociale a représenté 148,1M€ et a couvert 2 800 structures (2 100 centres sociaux et 700 espaces de vie sociale). La nouvelle COG signée entre l'Etat et la CNAF pour la période 2013-2017 fait de l'animation de la vie sociale un levier important de la politique familiale et sociale. Outre la poursuite du soutien aux structures, la Branche famille poursuivra et adaptera les actions de promotion de la vie sociale sur les territoires péri-urbains et ruraux, caractérisés par une absence d'offre en direction de la jeunesse. Elle poursuivra son soutien aux projets visant à donner plus de visibilité au rôle des centres sociaux en rendant plus lisible le projet social global des structures d'animation sociale et en accentuant le développement des outils de gestion et d'évaluation. Pour ce faire, plus de 874 M€ seront consacrés à l'animation de la vie sociale sur la période 2013/2017. La COG 2013-2017 renforce également la concertation entre acteurs de l'animation de la vie sociale et la dynamique participative au sein des structures en encourageant les initiatives des habitants. Une réflexion sera aussi engagée sur l'évolution de leurs modalités de financement. Ainsi, l'objectif de la nouvelle COG est d'offrir aux centres sociaux des financements plus lisibles, plus simples et plus incitatifs au développement des référents famille et d'action d'animation locale. Pour ce faire, le Fonds national d'action sociale (FNAS), budgétisé à hauteur de 5 milliards d'euros en 2012, avoisinera les 6,6 milliards d'euros en 2017, ce qui permettra dès 2015 d'augmenter progressivement les taux de cofinancement des prestations de service CNAF dédiées à l'animation de la vie sociale afin d'atteindre 60 % du prix plafond en 2017. Le budget dédié aux centres sociaux et espaces de la vie sociale est de 154 M€ en 2013 (contre 148,1 M€ en 2012) et il devrait atteindre 203,9 M€ en 2017.