Texte de la question

M. Daniel Goldberg alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés financières du tribunal de grande instance de Bobigny qui ne peut régler ses créances qu'avec douze mois de retard. Cette situation pénalise grandement les professionnels concourant à l'exercice de la justice (traducteurs, experts...), au point de menacer leur équilibre. La dotation des professionnels en code Dalloz a même été abandonnée cette année faute de moyens. Alors que le TGI est déjà reconnu en sous-effectif, cette sous dotation budgétaire pénalise le travail normal de la justice dans une des juridictions les plus chargées de France. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir progressivement une situation normale au TGI de Bobigny.