Réponse publiée le 12 novembre 2013

Plus de 260 000 objets mobiliers sont protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine mobilier conservé in situ, en particulier dans les territoires ruraux, nécessitent un personnel permanent et qualifié. Le ministère de la culture et de la communication souhaite clarifier la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA), dont la mission essentielle existe depuis 1908. Plus de 190 conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art (CAOA et CDAOA) oeuvrent au sein des directions régionales des affaires culturelles pour le recensement, la protection juridique, la conservation et la restauration du patrimoine mobilier. Ce réseau très actif se compose d'agents des collectivités territoriales (47 %), issus en majorité de la filière culturelle (conservateurs territoriaux du patrimoine pour la plupart dans la spécialité monuments historiques-inventaire, attachés de conservation du patrimoine, assistants qualifiés du patrimoine), d'agents de l'État (26 %) appartenant le plus souvent aux corps scientifiques ou techniques du ministère de la culture et de la communication (conservateurs du patrimoine, architectes-urbanistes de l'État, chargés d'études documentaires, secrétaires de documentation, techniciens des services culturels) ou encore de travailleurs indépendants et de bénévoles (27 %). La réorganisation administrative de l'État, la réforme des collectivités territoriales, les évolutions du code du patrimoine rendent nécessaire une clarification du cadre juridique dans lequel s'inscrit la mission de CAOA/CDAOA, activité accessoire exercée à temps incomplet pour répondre à un besoin permanent de l'État. Cette clarification concerne notamment les agents employés à titre principal par une collectivité territoriale. Depuis 2012, le ministère de la culture et de la communication a constitué un groupe de travail afin de préparer des propositions sur les évolutions indispensables et rédiger un nouveau décret relatif aux missions des CAOA actuellement régies par le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971. Le groupe de travail a précisé le partage entre les missions faites pour le compte de l'État (recensement en vue de la protection, animation de la commission départementale des antiquités et objets d'art, récolement, contribution au contrôle scientifique et technique) et celles, nombreuses, faites pour le compte de la collectivité départementale (enrichissement de la documentation patrimoniale, assistance aux communes et conseils aux propriétaires, en particulier pour la prévention des vols, programmation des interventions de conservation-restauration, mise en valeur et diffusion...). Dans le domaine culturel, le « métier » de CAOA est un exemple déjà ancien de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et de compétence partagée. C'est dans ce cadre que la proposition d'une mise à disposition partielle d'agents qualifiés de certaines collectivités territoriales auprès de l'État, pour le temps consacré à leur mission de CAOA, fait l'objet d'une réflexion approfondie. Les conditions de mise en oeuvre d'une telle proposition nécessiteront, en tout état de cause, une concertation avec les associations d'élus, et en particulier l'Association des départements de France, afin d'aboutir à une vision partagée d'un dispositif essentiel à la préservation du patrimoine mobilier français.