Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État d'élaborer et transmettre au Parlement le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 sur le devenir de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et son éventuel remplacement par le RSA, avec l'objectif de parvenir à un régime unifié de solidarité. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.