Réponse publiée le 30 avril 2013

Le débat public relatif au projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon a laissé une grande place aux enjeux d'aménagement du territoire, comme l'a notamment prouvé la participation de l'ensemble des acteurs aux diverses réunions publiques. Il a aussi permis de confirmer les principaux intérêts du projet ainsi que ses grands objectifs et fonctionnalités, à savoir, d'une part, la desserte ferroviaire par la grande vitesse du grand Centre de la France et, d'autre part, la recherche d'une alternative économiquement pertinente dans la perspective de la saturation de la LGV Paris - Lyon. Le conseil d'administration de réseau ferré de France (RFF) a décidé le 7 juin 2012, au vu du bilan que la Commission nationale du débat public a dressé de ce débat, de poursuivre le projet par une étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique, destinée à apporter les éclairages nécessaires au choix d'un scénario. Ces études doivent permettre d'examiner les conditions de poursuite du projet sur la base des scénarios ouest et médian, dans leur variante Roanne. Parmi les objectifs assignés à cette étape d'études figure, notamment, celui d'approfondir l'évaluation de l'économie du projet, de ses avantages et de ses bénéficiaires. Selon les enseignements du débat public, notamment en matière d'aménagement du territoire, ces études prendront aussi en compte les objectifs complémentaires qui ont été retenus, comme celui d'améliorer la desserte entre l'Auvergne et la région Rhône-Alpes. Cette opération sera par ailleurs examinée par la commission Mobilité 21 mise en place le 17 octobre 2012, dans le cadre de la révision du schéma national des infrastructures de transport, (SNIT). Composée de parlementaires et de personnes qualifiées, ses recommandations seront remises au deuxième trimestre 2013. En effet, le projet de SNIT présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives rappelées par l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, en tenant également compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants. C'est dans ce cadre que sera examiné le projet de la LGV POCL, comme tous les autres projets, au travers de la méthode d'évaluation qu'a présentée à mi-parcours la commission Mobilité 21. Cette évaluation est structurée autour de quatre grands thèmes - premièrement, la contribution aux grands objectifs de la politique des transports, c'est-à-dire servir la compétitivité économique nationale, réduire les inégalités territoriales et améliorer la mobilité de proximité - deuxièmement, la performance écologique - troisièmement, la performance socio-économique - quatrièmement, la performance sociétale, entendue notamment comme la contribution des projets à l'aménagement du territoire.