Rubrique > transports routiers
Tête d'analyse > transports scolaires
Analyse > chauffeurs. droit de retrait. réglementation.
M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'exercice du droit de retrait, dès lors qu'il concerne les transports scolaires. Si le salarié, confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité, le Code du travail précise dans son article que le droit de retrait est exercé de telle manière qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Or tel risque d'être le cas lorsque des enfants, présents à l'école ou au collège, sont informés, dans l'après-midi, par leur établissement scolaire, qu'en raison de l'exercice du droit de retrait par les chauffeurs de cars suite à une agression dans une autre ville et sur une ligne de transport de voyageurs, les transports scolaires, ramenant les enfants à leur domicile à la fin des cours, ne sont pas assurés et que des élèves sont obligés de patienter devant l'établissement jusqu'à ce qu'un de leurs proches les récupère voire même de rentrer à pied à leur domicile, parfois très éloigné, créant ainsi un risque potentiel pour leur sécurité. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer les transports scolaires en instaurant, le cas échéant, une obligation de service fondée sur l'article L. 4132-1 du Code du travail.