Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le 1° du F de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % les entrées des spectacles vivants parmi lesquels figurent les concerts. Par ailleurs, le 2° du F du même article prévoit que le taux réduit de 5,5 % s'applique également au prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. L'article 281 quater du CGI et le décret d'application codifié au 89 ter de l'annexe III du CGI disposent que les recettes réalisées aux entrées des cent quarante premières représentations d'oeuvres musicales sont éligibles au bénéfice du taux particulier de la TVA de 2,10 %. En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas aux recettes provenant de la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis précité. Ainsi, les entrées des cent quarante premières représentations de concerts donnés dans des festivals demeurent soumises au taux particulier de 2,10 %, à l'exception de celles données dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle. La doctrine fiscale est reprise dans l'instruction publiée au BOI TVA LIQ-40-20 du 27 mai 2013. Par suite, les entrées des cent quarante premières représentations de concerts donnés dans le cadre de festivals sont taxables au taux réduit de 5,5 % de la TVA lorsqu'un service de consommation est proposé facultativement pendant le spectacle.