Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les taxes supplémentaires un temps envisagées sur le vin dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'objectif affiché par le Gouvernement étant de modifier la fiscalité sur le vin pour des raisons de santé publique. Il lui rappelle que le lien qui existerait entre fiscalité des produits vitivinicoles et santé publique n'a jusqu'à aujourd'hui jamais pu être démontré. L'exemple des pays du nord de l'Europe (Grande-Bretagne, Irlande ou Suède) est parlant car ils cumulent une fiscalité élevée et un fort phénomène d'alcoolisation massive. La logique d'augmentation des taxes n'implique pas mécaniquement un bénéfice en matière de santé publique. En revanche, une telle décision aurait de lourdes et certaines conséquences sur l'avenir de nos fragiles exploitations agricoles et sur les 500 000 emplois qu'elles représentent. En effet, nos viticulteurs subissent une concurrence internationale féroce. Il lui demande de préserver ce secteur d'activité de la menace fiscale. Il en va de la santé actuelle et future de ce fleuron de notre culture et de notre économie. Ce fleuron est de plus l'un des derniers soutiens de notre balance commerciale, avec 7 milliards d'euros d'excédents commerciaux. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions actuelles et futures en matière de taxation des produits vitivinicoles.