statut
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la place des animaux dans notre société. Il lui demande en particulier s'il compte mettre en place un système de financement afin de subventionner toutes les structures sans exception venant en aide aux animaux.
Réponse publiée le 9 avril 2013
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) tient à saluer l'engagement des organisations au service de la protection animale et à les encourager dans cette voie. Le MAAF ne dispose d'aucune ligne budgétaire permettant d'apporter à ces organisations les fonds qui leur font défaut pour l'entretien des animaux qu'elles recueillent. En revanche, les fondations ou associations apportent régulièrement une aide financière aux refuges qui leur en font la demande. C'est d'ailleurs à ce titre qu'elles bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique qui leur permet de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. Les structures oeuvrant pour la protection animale ont également la possibilité de se rapprocher du conseil général de leur département et du conseil régional de leur région en leur exposant les difficultés auxquelles elles doivent faire face.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 12 mars 2013
Réponse publiée le 9 avril 2013