14ème législature

Question N° 20626
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > prestations en nature

Analyse > substituts nicotiniques. coût. prise en charge.

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2696
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 09/02/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'instaurer un remboursement intégral des substituts nicotiniques, même limité dans le temps, et d'inciter financièrement les médecins à leur prescription afin de favoriser l'arrêt du tabagisme, tout particulièrement chez les femmes enceintes pour lesquelles le tabagisme est presque deux fois plus fréquent en France par rapport à la moyenne européenne. Cette mesure de santé publique, préconisée dans un récent rapport parlementaire et déjà mise en œuvre dans certains pays européens, pourrait être source d'économies pour la sécurité sociale en réduisant le risque de maladies provoquées ou aggravées par la consommation de tabac. Aussi, il lui demande si elle envisage de retenir cette proposition d'un remboursement intégral des substituts nicotiniques par la sécurité sociale.

Texte de la réponse