14ème législature

Question N° 2062
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/07/2014
Réponse publiée au JO le : 16/07/2014 page : 5483

Texte de la question

Texte de la réponse

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE


M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Ma question s'adresse au ministre de la défense. Avant de la poser, je souhaite, au nom de notre groupe, rendre hommage au sous-officier français du 1errégiment étranger de génie, mort pour la France au Mali, lundi 14 juillet. Qu'il me soit également permis de saluer cette vieille Légion, qui sert avec honneur et fidélité notre pays. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le ministre, en 2013, le Président de la République demandait à nos forces armées un nouvel effort avec une loi de programmation militaire qui réduisait encore plus leurs moyens, alors que, dans le même temps, l'éducation nationale se voyait gratifier, pour des raisons purement électoralistes, de 60 000 postes supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin. C'est lamentable !

M. Philippe Meunier. Cela traduit une rupture de l'égalité manifeste, voire une défiance sans précédent à l'égard de nos soldats, à qui la République demande tant.

Cette loi de programmation militaire a pourtant été votée par votre majorité et François Hollande a promis de ne pas revenir sur les engagements pris.

Malheureusement pour nos forces armées et pour la sécurité des Français, les financements promis par le Président de la République ne sont pas au rendez-vous, à cause de votre échec économique, monsieur Valls. Les recettes exceptionnelles prévues pour l'acquisition du matériel ne sont plus que des écritures comptables. Le report à charge des dépenses s'accroît, mois après mois, remettant en cause la sincérité même des engagements pris par votre majorité lors du vote de la loi de programmation militaire. Pour aggraver le tout, la semaine dernière, Bercy, dans le cadre de la préparation du budget 2015, a demandé à nos armées un effort supplémentaire impossible à réaliser.

Monsieur le ministre, je ne remets pas en question votre volonté de défendre le peu d'engagements du Président de la République pris à l'égard de nos armées, mais votre fidélité à l'égard de François Hollande ne doit pas confiner à l'aveuglement.

Face au naufrage du budget des armées qui s'annonce, votre démission aurait le mérite de créer un électrochoc, rappelant ainsi solennellement au Président de la République ses engagements et lui rappelant qu'il ne peut pas exiger sans cesse l'impossible de nos armées sans conséquence pour la sécurité des Français et de nos soldats. Votre démission aurait également le mérite de rappeler aux Français que la France a encore des ministres qui privilégient l'intérêt général et la parole donnée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC . – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Popelin. C'est mauvais !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je vous demande d'abord de bien vouloir excuser M. Le Drian, actuellement au salon de l'armement à Farnborough, en Grande-Bretagne. À l'instar du Premier ministre, le ministre de la défense et moi-même souhaitons nous associer à l'hommage que vient de rendre la représentation nationale à l'adjudant-chef Dejvid Nikolic, mort au Mali, ainsi qu'à ses camarades blessés, alors qu'ils participaient à une opération de reconnaissance dans le nord du pays.

Lors du conseil de défense réuni le 2 juin, le Président de la République a réaffirmé le caractère primordial de notre effort de défense, afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France.

M. Pierre Lellouche. Cela ne se voit pas !

M. Kader Arif, secrétaire d'État . Il a, par conséquent, confirmé les engagements financiers de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

M. Pierre Lellouche. A-t-il confirmé les annulations de crédits ?

M. Kader Arif, secrétaire d'État. Cela signifie que le budget 2014 sera exécuté complètement. C'est pourquoi, le Président de la République a décidé l'activation de la clause prévue par l'article 3 de la loi, permettant d'augmenter de 500 millions d'euros les crédits du ministère pour sécuriser les programmes d'équipement de nos armées.

Une première tranche de 250 millions d'euros a d'ores et déjà été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, sous la forme de crédits additionnels sur le programme d'investissement d'avenir. La deuxième tranche, de 250 millions d'euros, sera concrétisée dans le courant de l'année 2014, une nouvelle fois sous forme de crédits sur le programme d'investissement d'avenir.

M. Yves Fromion. Et les annulations de crédits ?

M. Kader Arif, secrétaire d'État . De la même façon, le budget triennal 2015-2017 permettra d'exécuter intégralement la loi de programmation militaire.

M. Yves Fromion. C'est un mensonge !

M. Kader Arif, secrétaire d'État . La mission « Défense » bénéficiera ainsi en 2015 de 31,4 milliards de ressources totales, comme le prévoyait la trajectoire financière votée en décembre.

Cette loi de programmation, c'est notre feuille de route pour les six prochaines années. Le ministère et l'ensemble du Gouvernement sont aujourd'hui mobilisés pour sa réussite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Lellouche. Arrêtez de mentir !