Texte de la question
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de la filière avicole et plus particulièrement sur la diminution du montant des restitutions pour l'exportation de viande de volaille vers certains pays tiers fixée par le règlement d'exécution de la Commission européenne du 17 janvier 2013. Les organisations professionnelles agricoles jugent la baisse de ces aides à la filière avicole inacceptable. Ils dénoncent l'absence de concertation de la Commission européenne avec les organisations syndicales sur des sujets aussi importants, alors même que ces organisations sont prêtes à participer aux évolutions des dispositifs d'aide à l'exportation. Les restitutions pour l'exportation visent à compenser la différence de prix pratiquée sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Ce mécanisme permet ainsi d'assurer l'équilibre de la filière avicole implantée dans l'ouest de la France notamment. Ce sont ainsi plus de 5 000 salariés et plus de 1 000 éleveurs qui sont concernés par la remise en cause de cette aide européenne touchant principalement notre pays. Cet équilibre permet ainsi d'assurer un débouché pour plus d'1,5 million de tonnes de céréales françaises. Face aux inquiétudes de la profession dues aux difficultés économiques que connaissent actuellement certains acteurs de la filière avicole, il souhaite qu'il lui indique comment la France entend peser auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension de cette décision et plus largement quelles mesures il compte prendre pour venir en aide à cette filière.
Texte de la réponse
Après consultation du comité de gestion du 17 janvier 2013, la Commission européenne a pris la décision, qui relève de sa compétence, de diminuer le montant unitaire des aides à l'exportation de volaille, qui est passé de 217 à 108,5 euros par tonne et ce, malgré l'intervention de la France et en dépit de l'opposition d'autres États membres. Ce montant unitaire avait déjà subi une première baisse, passant de 325 à 217 euros par tonne, le 18 octobre 2012. Les prochaines fixations trimestrielles, d'avril, de juillet et d'octobre 2013 seront donc cruciales pour la filière grand export, et toute la filière volaille dans son ensemble. Les deux baisses consécutives d'octobre 2012 et de janvier 2013 impactent fortement la compétitivité des groupes dédiés à l'export. Cette filière représente 3 500 à 4 000 emplois en France, dont 700 éleveurs. La France conteste les arguments économiques mis en avant par la Commission pour justifier sa décision et le Gouvernement français continuera à se battre pour éviter toute nouvelle baisse à court terme. La Commission s'appuie de son côté sur l'hostilité d'une majorité d'États membres au mécanisme des restitutions à l'exportation. Au-delà de la question des restitutions, la filière volaille doit poursuivre sa mutation économique et écologique, pour consolider les emplois et en créer de nouveaux. Elle pourra compter sur l'appui déterminé des ministres chargés de l'agriculture et de l'agroalimentaire. A cet égard, M. Alain Berger, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agroindustrie, s'est vu confier la mission d'établir un plan de sauvegarde de la filière, en prenant en compte tous les maillons de la filière (de la production à la transformation) et visant notamment la reconquête du marché intérieur. Ce plan sera présenté mi-avril à la filière.