14ème législature

Question N° 20712
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > élèves

Analyse > harcèlement. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2727
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7745
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suicide à l'école. Encore récemment deux adolescents se sont donnés la mort après avoir été harcelés dans leur collège. On sait que 10 % des élèves en France se disent victimes de harcèlement à l'école, et pourtant les établissements ne semblent pas prendre la mesure de ce problème ou n'ont pas les ressources nécessaires pour agir préventivement. Aussi il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre à disposition des établissements pour endiguer ce phénomène.

Texte de la réponse

La prévention et la lutte contre la violence sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les micro- violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. Il s'agit également, en agissant contre la violence, de lutter contre les inégalités sociales. On remarque ainsi que 10 % des établissements concentrent plus de la moitié des incidents, 5 % le tiers et les quartiers les plus défavorisés économiquement sont les plus touchés. La loi du 8 juillet 2013 inscrit la volonté du ministre de lutter contre toute forme de violence et en particulier le harcèlement entre élèves afin de construire un environnement serein pour toute la communauté éducative, climat propice aux apprentissages et à l'épanouissement des enfants. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi le ministre a mis en place depuis novembre 2012 une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite combinant recherche et action ont mis en oeuvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international. Depuis la rentrée 2012, 500 assistants chargés de prévention et de sécurité dans les établissements les plus exposés aux risques de violence apportent leur soutien à des actions de sensibilisation sur le terrain. Leur présence quotidienne se veut complémentaire du dispositif des équipes mobiles de sécurité qui, depuis 2009, s'occupent de la sécurisation des établissements mais aussi de plus en plus de prévention. Parallèlement, la mission ministérielle élabore et diffuse des outils pour développer une action efficace et réaliste avec la collaboration étroite des académies. Des protocoles de gestion des menaces et des crises sont progressivement mis à disposition des personnels d'encadrement de l'éducation nationale. De façon plus globale, l'objectif d'un climat scolaire apaisé constitue un levier pour la réussite éducative : un site collaboratif http ://www. cndp. fr/climatscolaire met à disposition des acteurs de l'éducation nationale des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et pour mutualiser les bonnes pratiques. Dans l'optique d'une école bienveillante pour tous, le bien-être des personnels est aussi pris en compte car il constitue un des facteurs de la réussite des élèves. C'est ainsi que les dispositifs d'appui sont développés en faveur des personnels en souffrance ou victimes de violence. La question de l'application de la règle fait l'objet de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 afin que le régime des punitions et des sanctions privilégie la démarche éducative avec notamment les mesures de responsabilisation. De plus, pour une action sur le long terme, le volet formation de tous les personnels de l'éducation nationale est privilégié : la formation initiale avec la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et la formation continue proposent des modules spécifiques sur les problématiques liées à la violence. Parce que la lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous, une campagne nationale a été lancée et largement diffusée dans les médias, notamment sur France Télévisions. Dans ce cadre, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans sur cette problématique a été lancé en septembre 2013, en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.