Texte de la question
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes de l'industrie cimentière, qui structure l'ensemble de la filière béton, soit 4 000 sites, 57 000 emplois directs et 380 000 emplois indirects. En effet, elle est confrontée à une forte compétitivité due notamment à l'introduction sur le marché européen de ciments produits dans des pays soumis à des réglementations sociales et environnementales plus faibles, et doit faire face à une baisse estimée de la consommation de ciment de 6,7 % en 2012 et des résultats de -20 % pour le mois de janvier 2013. Le Syndicat français de l'industrie cimentière demande donc aux pouvoirs publics la mise en place de mesures pour soutenir le secteur, fragilisé par ailleurs par le ralentissement du secteur de la construction, ainsi que des mesures réglementaires et fiscales permettant d'encourager la valorisation énergétique des déchets en cimenterie. Il lui demande donc quelles sont ses positions en la matière.
Texte de la réponse
La compétitivité des entreprises françaises est au coeur des préoccupations du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Les enjeux de compétitivité des industries extractives et de première transformation, dont fait partie l'industrie cimentière, font l'objet d'un travail de réflexion et de proposition par un comité stratégique de filière (CSF) dédié, que le ministre a installé en mai 2013. Le comité réunit des représentants des industriels et des organisations syndicales de toute la filière, notamment l'aluminium, l'acier, les métaux non ferreux, le verre, les minéraux industriels, les granulats et le ciment, ainsi que des représentants de l'administration. Le ministre a approuvé le 19 juin dernier le contrat de cette filière, qui retient 5 axes de travail : - renforcer et sécuriser l'approvisionnement en matières premières primaires de l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle ; - poursuivre le développement d'une industrie plus efficiente dans l'utilisation des ressources dans la perspective d'une économie circulaire ; - stimuler l'investissement et l'innovation ; - assurer un écosystème favorable au développement de la filière ; - améliorer l'image de la filière et renforcer son attractivité. Parmi les 33 actions inscrites dans ce contrat, plusieurs visent à améliorer la situation réglementaire de ces industries, leur capacité à innover dans l'économie circulaire et la transition énergétique. L'action « Réduire l'empreinte écologique de la consommation énergétique par les installations » est dédiée à rétablir la compétitivité des entreprises grâce à l'augmentation de la valorisation énergétique des déchets en substitution des combustibles fossiles. Cette action répond tout particulièrement aux préoccupations de l'industrie cimentière. La mise en oeuvre de ces actions fait l'objet d'un suivi attentif par le CSF qui poursuit son travail de proposition, notamment pour renforcer la compétitivité de l'industrie cimentière.