Question n°20819 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 20819

de Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine - Réunion )

Question écrite

Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche

Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : La Réunion

Analyse > CHU. professeurs des universités praticiens hospitaliers. création de postes.

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2731

Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6958

Texte de la question

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attributions des postes décidées à l'occasion de la dernière révision des effectifs hospitalo-universitaires. En effet, la consultation des listes des postes de professeurs et de maîtres de conférence hospitalo-universitaires (PU-PH et MCU-PH), qui font l'objet de l'arrêté du 8 février 2013 publié au Journal officiel du 14 février 2013, fait apparaître que le CHU de La Réunion n'a été doté que d'un seul poste de PU-PH. Les trois autres demandes de postes qui correspondent d'ailleurs aux priorités définies conjointement par l'UFR-santé, le CHU et l'ARS Océan indien n'ont pas obtenu satisfaction. Il s'agit précisément de la création de postes de PU-PH en urologie, en radiologie-imagerie et en immunologie. Si elle devait se confirmer, cette décision aurait des conséquences graves sur le développement de l'UFR Santé et sur celui du CHU de La Réunion. Créé il y a tout juste un an, ce dernier est le 30e mais aussi le plus jeune CHU de France. Parce qu'il en est à ses premières années d'existence, les dotations en ressources humaines se révèlent encore plus cruciales pour consolider sa stratégie, mener à bien les projets définis en concertation avec les différents acteurs, et répondre aux ambitions qu'il s'est fixé en matière de recherche et de formation, en liaison notamment avec les pays voisins. Pour l'heure, l'UFR-santé de La Réunion compte dans ses rangs très peu d'enseignants-chercheurs (4 PU-PH, 2PU, MCU, 3 enseignants associés). Aucun MCU-PH, ni de chefs de cliniques parmi ses effectifs. Une simple comparaison avec d'autres UFR de santé de taille équivalente montre à quel point la Réunion, qui accueille 1 500 étudiants, est sous-dotée. Au regard de l'ensemble de ces éléments et dans le souci commun de proposer aux jeunes Réunionnais une formation de qualité dans des métiers de la santé, elle lui demande de bien vouloir considérer à nouveau l'attribution des postes des effectifs hospitalo-universitaires 2013 en sorte que La Réunion soit également en mesure de mener à bien le grand projet hospitalo-universitaire auquel elle aspire.

Texte de la réponse

Comme le dispose le code de l'éducation en son article L.952-21, les effectifs du personnel « sont fixés [...] pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ». La révision des effectifs enseignants et hospitaliers prend en compte les besoins de santé publique, d'une part, et d'enseignement et de recherche, d'autre part. Les opérations de révisions des effectifs des centres hospitaliers et universitaires (CH&U) sont menées dans ce cadre, sous le pilotage des doyens de médecine, d'odontologie et de pharmacie qui présentent eux-mêmes les projets de leur faculté. Chaque année, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et en présence de l'ensemble des acteurs, les besoins sont évalués en cohérence avec le projet hospitalo-universitaire, avant décision finale des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé dans le respect des dispositions légales citées en supra. C'est dans ce contexte qu'en 2012 quatre postes de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) ont été créés au sein du nouveau CH&U de La Réunion, dont un poste en médecine d'urgence, deux postes en gynécologie-obstétrique et un poste en pédiatrie (néonatologie). Dans le cadre de la révision des effectifs 2013, un poste vient d'être publié au recrutement dans la discipline chirurgie infantile. Il s'agit d'une création d'emploi ex nihilo, qui vient conforter le projet enfant-mère, axe prioritaire de développement du CH&U. La publication de ces postes et ce dans un contexte très contraint, démontre tout l'intérêt que portent les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé au recrutement de personnels enseignant et hospitalier, essentiel dans le cadre de la politique de santé publique du pays. Par ailleurs, ces décisions n'obèrent en rien les éventuels projets que le CH&U ne manquera pas de nous faire connaître dans le cadre de la révision des effectifs 2014. Ces propositions de recrutement seront examinées avec la plus grande attention, toujours en cohérence avec le projet hospitalo-universitaire.