Réponse publiée le 25 décembre 2012

Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est établi par référence à celui des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le remplacement du corps de référence actuel des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par celui des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, affectés dans les préfectures n'est pas envisagé dans l'immédiat par le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, un cycle de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique a été programmé au dernier trimestre 2012. Il permettra notamment de dresser un bilan de la politique de rémunération et d'envisager des pistes d'évolution. L'objectif recherché est de construire une politique de rémunération qui préserve notamment une plus grande équité entre les ministères et entre les trois fonctions publiques.