Texte de la question
Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime indemnitaire de la filière sportive. Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS), agents de catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale, ne bénéficient pas du même régime indemnitaire que les attachés territoriaux. Leur rémunération est, en effet, moins favorable alors que leurs missions de responsabilité et d'encadrement afférentes sont de même nature. Aussi, elle lui demande si elle envisage de prendre des dispositions afin de rapprocher le régime indemnitaire des CTAPS de celui des attachés territoriaux.
Texte de la réponse
Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est établi par référence à celui des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le remplacement du corps de référence actuel des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par celui des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, affectés dans les préfectures n'est pas envisagé dans l'immédiat par le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, un cycle de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique a été programmé au dernier trimestre 2012. Il permettra notamment de dresser un bilan de la politique de rémunération et d'envisager des pistes d'évolution. L'objectif recherché est de construire une politique de rémunération qui préserve notamment une plus grande équité entre les ministères et entre les trois fonctions publiques.