Texte de la question
M. François Baroin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté grandissante des administrés de sa circonscription à obtenir un rendez-vous de consultation avec un médecin spécialisé en ophtalmologie. Ainsi, il leur faut attendre huit à douze mois pour obtenir un premier rendez-vous et cette situation alarmante devrait s'aggraver. Les médecins en place sont dans l'incapacité de répondre plus rapidement aux demandes et les médecins plus âgés repoussent au maximum leur départ en retraite afin de ne pas laisser leurs patients sans soin. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre dans de meilleures conditions aux demandes de soins dans cette spécialité, notamment en ce qui concerne la formation de nouveaux médecins ophtalmologues.
Texte de la réponse
Plusieurs réponses ont été apportées par le gouvernement concernant la nécessité de former de nouveaux médecins ophtalmologues pour répondre aux besoins de santé de la population. Le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2013. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des spécialités médicales, dont l'ophtalmologie. La loi du 21 juillet 2009 prévoit, par ailleurs, de recourir à des prévisions quinquennales du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. Ces quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des agences régionales de santé (ARS), examinées par l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en ophtalmologie a été porté de 588 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 649 entre 2012-2013 et 2016-2017. Il faut ajouter que, dans le cadre du « pacte territoire-santé » présenté le 13 décembre 2012, les ARS vont se mobiliser autour du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone démédicalisée. Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers l'ophtalmologie et s'installer dans une zone sous-médicalisée à l'issue de l'obtention de leur diplôme d'Etat. Par ailleurs, a été également pris l'engagement de développer les protocoles de coopération au sein de la filière visuelle et notamment sur une délégation d'actes des ophtalmologistes aux orthoptistes : ainsi trois protocoles nationaux, un portant sur le dépistage de la rétinopathie diabétique et deux portant sur la réalisation d'un bilan visuel fait par l'orthoptiste (pour les adultes et pour les enfants), viennent d'obtenir un avis favorable de la haute autorité de santé (HAS) et vont pouvoir être autorisés très rapidement par les directeurs généraux d'ARS.