Réponse publiée le 18 juin 2013

Prenant toute la mesure des souffrances des victimes de l'exposition à l'amiante, la garde des sceaux, ministre de la justice, partage la légitime préoccupation de voir les procédures judiciaires engagées en ce domaine traitées avec toute l'efficacité et la célérité requises. D'importants moyens ont été ainsi mis en oeuvre pour aboutir au traitement des plaintes déposées par les victimes de l'amiante. Il existe actuellement 2 pôles de santé publique : à Paris et Marseille. Depuis septembre 2012, le Pôle de santé publique de Paris a vu augmenter ses moyens. Initialement trois, les magistrats instructeurs sont désormais au nombre de cinq. Ce pôle bénéficie aussi de 4 magistrats du parquet spécialisés « santé publique » au sein de la section « pôle santé publique et lutte contre la délinquance économique et sociale ». Tous les postes de magistrats et fonctionnaires sont actuellement pourvus. En effet, comme la garde des sceaux s'y était engagée, Madame Bertella-Geffroy a été immédiatement remplacée afin d'assurer un suivi dans la conduite de ses dossiers. Par ailleurs, des cosaisines ont été mises en place pour chacun des dossiers concernés. Le pôle de santé publique de Paris compte également 7 assistants spécialisés chargés d'apporter leur expertise aux magistrats : - 5 assistants spécialisés sont affectés auprès des magistrats du siège : 2 médecins généraux de santé publique, 1 inspecteur de santé publique vétérinaire, 1 pharmacien général de santé publique et 1 inspecteur du travail, - 2 assistants spécialisés sont affectés auprès des magistrats du parquet : 1 médecin général de santé publique et 1 pharmacien inspecteur en chef de santé publique. En outre, à la demande du premier président de la cour d'appel de Paris, le recrutement d'un médecin du travail ou d'un médecin inspecteur, pour les dossiers liés à l'amiante, est envisagé en 2013. Enfin, la ministre de la Justice a fait savoir à Monsieur le Premier président de la Cour d'Appel de Paris son souhait d'être informée de toute difficulté en termes d'effectifs ou de moyens qui empêcheraient le déroulement normal de la procédure afin d'y répondre dans les plus brefs délais. La bonne administration de la justice sera ainsi assurée de même que la continuité du service public de la Justice. Par conséquent, il apparaît que le pôle de santé publique de Paris est pleinement en mesure de faire à l'instruction des dossiers liés à l'amiante.