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  5. Question écrite N°20902 de M. Philippe Meunier
14ème législature
Question N° 20902
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > carte

Analyse > Sesam Vitale. utilisation. réglementation. officines de pharmacie.

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2703
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 18/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 31/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 17/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 31/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non-utilisation de la carte Vitale par certains pharmaciens. Il lui demande si un pharmacien peut refuser à un patient non habituel de bénéficier du tiers-payant sous prétexte que le praticien devrait alors créer un dossier.

Texte de la réponse