Réponse publiée le 29 avril 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne, d'une part, le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant 8 leviers d'action pour développer la filière et, d'autre part, les 34 plans industriels présentés le 12 septembre 2013, ou encore des travaux sur les bornes électriques de recharge et l'autonomie et la puissance des batterie qui incluent le développement de la voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km. Afin d'accélérer le déploiement de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement et notamment des véhicules électriques et hybrides, le Gouvernement a recentré les aides publiques sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales dans le cadre des modifications du bonus-malus pour 2014 rendues nécessaires pour assurer l'équilibrage financier du dispositif. Les aides accordées aux véhicules thermiques sont ainsi fortement diminuées contrairement aux aides destinées aux véhicules électriques et hybrides qui sont maintenues à un niveau incitatif. Pour les véhicules électriques, l'aide est ainsi fixée à 27 % du coût d'acquisition du véhicule, pour un montant maximum de l'aide de 6 300 €. Pour les véhicules hybrides, l'aide est plafonnée à 4 000 € dans la limite de 20 % du coût d'acquisition. Le déploiement du véhicule électrique et hybride rechargeable est une opportunité économique et environnementale pour la France. Le plan national pour le développement de cette filière prévoit la mise en circulation de 2 millions de véhicules électriques d'ici à 2020. Le développement des voitures électriques ne peut se faire sans déploiement à l'échelle nationale de l'infrastructure de recharge. Afin de faciliter le déploiement de cette infrastructure, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a notamment confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle d'opérateur du programme « véhicule du futur ». Treize agglomérations pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy, auxquelles s'ajoute Monaco) se sont engagées en avril 2010 à déployer des infrastructures de recharge accessibles au public. Ces agglomérations pilotes peuvent, si elles ne sont pas labellisées « EcoCités » répondre à un premier appel à manifestations d'intérêt, porté par l'ADEME, ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Par ailleurs, les villes labellisées « EcoCités » peuvent être soutenues en candidatant auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du programme « ville de demain ». Dans le but d'accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont annoncé, le 3 octobre 2012, le lancement de la mission Hirtzman dans le cadre du plan automobile. L'ADEME a lancé en parallèle un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes totalisant au moins 200 000 habitants, ou ceux portés par une région. Un budget total de 50 millions d'euros est ainsi alloué sous forme de subventions aux projets sélectionnés : - taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ; - taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. Ce deuxième appel à manifestations d'intérêt est ouvert jusqu'au 16 décembre 2014.