Texte de la question
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt d'un rééquilibrage des postes de soutien aux forces dans le secteur militaire. En raison de grilles indiciaires et de régimes indemnitaires différents, la masse salariale des personnels militaires est plus importante que celle des personnels civils. En outre, les impératifs liés au statut des personnels militaires entraînent une perte de disponibilité (1 000 heures disponibles sur 1 600 heures), contrairement au personnel civil qui est présent en totalité sur les postes. Le poids de la charge salariale ajouté au ratio de disponibilité du militaire, obligent trop souvent à externaliser les activités. Pourtant nombres de postes administratifs, mais aussi à responsabilités, pourraient être transférés dans la sphère civile. En adéquation avec la bataille de l'emploi menée par le Gouvernement, la mise en place d'emplois d'avenir dans ces secteurs pourrait aussi être envisagée. Il lui demande donc quelles solutions sont envisagées afin d'atteindre un meilleur équilibrage des postes de soutien des forces armées.
Texte de la réponse
Conformément aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, un effort particulier d'accroissement de la place du personnel civil dans les fonctions d'administration générale et du soutien commun a été mené au sein du ministère de la défense. A ce jour, le personnel civil du ministère représente environ 23 % des effectifs, soit un ratio civils/militaires relativement stable depuis 2008, sur une période pourtant marquée par un contexte budgétaire contraint et une politique de déflation de ses effectifs. Sur cette même période, mis à part les ouvriers de l'État, catégorie sur laquelle ont principalement porté les mesures de déflation du personnel civil, les corps administratifs et techniques de catégories A, B et C ont vu leurs effectifs progresser de 14,7 % à 15,5 % de la population ministérielle. Les recrutements de personnel civil (hors ouvriers d'Etat) ont donc augmenté de 34 % entre 2008 et 2012. Le Livre blanc fixait en 2008 un objectif de 40 % de personnels civils dans les fonctions de soutien, taux effectif en 2009 qui est passé à 42 % en 2011. Sur la base de ces projections, il pourrait atteindre 46 % à l'horizon 2016, sans préjudice des effets de la prochaine étape de restructuration du ministère. Les orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 précisent en effet que ce processus « doit être poursuivi de façon volontariste. Il s'agit d'orienter chacune des catégories, civile et militaire, vers son coeur de métier ».