Réponse publiée le 16 juillet 2013

La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. Cette politique a porté ses fruits, puisque le nombre d'infections par le VIH chez les usagers de drogues a été divisé par 4 depuis le milieu des années 1990 grâce à l'essor des traitements de substitution aux opiacés et la mise à disposition de matériel d'injection stérile. Le nombre de décès par overdose a lui aussi diminué au cours des mêmes années. En application de l'article L. 3121-3 du code de la santé publique, Inséré par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la politique de réduction des risques, définie à l'article L. 3121-4, relève de l'Etat. Le cadre d'exercice des intervenants en réduction des risques s'inscrit dans le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues, fixé par le décret du 14 avril 2005 et codifié. L'association auto-support des usagers de drogue (ASUD) joue un rôle notable dans le dispositif de réduction des risques en direction des usagers de drogues, et, plus largement, quant à l'amélioration des conditions sanitaires et sociales de cette population, en menant une action de santé communautaire auprès d'usagers, actifs ou anciens, dans le cadre d'une démarche de prévention par les pairs. Par ailleurs, cette association participe à la démocratie sanitaire, en représentant les usagers dans différentes instances, ainsi que dans des projets de recherche. ASUD joue également un rôle de relais de premier plan dans la diffusion des alertes sanitaires auprès des usagers de drogues. Ainsi, les actions d'ASUD n'ont pas vocation à encourager l'usage de drogues, mais à alerter sur les risques liés à la consommation des drogues. A cette fin, elle utilise une forme de communication adaptée à cette population à risques. En 2012, la subvention annuelle versée par le ministère en charge de la santé a été d'un montant de 130 000 €. Elle contribue à financer, en plus de la publication « ASUD journal », la fonction de représentation et de mobilisation d'une population particulièrement exposée à des risques sanitaires majeurs. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause cette subvention dans la mesure où elle concourt à la politique de réduction des risques infectieux pour une population particulièrement vulnérable. La même analyse prévaut pour l'association Techno+, qui, de plus, a fait l'objet d'un audit par un cabinet indépendant en 2011. Cette association est un interlocuteur important dans le milieu de la réduction des risques grâce à sa connaissance du milieu festif. Aujourd'hui, l'association est régulièrement sollicitée pour apporter son expertise au niveau européen. Elle ne délivre aucun message incitatif à la consommation de substances illicites mais informe les usagers potentiels sur les risques sanitaires encourus. Là encore, le ministère en charge de la santé n'entend pas remettre en cause la subvention versée à Techno+, d'un montant de 100 000 €, qui couvre à la fois des actions de prévention portant sur les risques de consommation de substances psychoactives, ainsi que sur les risques auditifs lors d'évènements musicaux.