14ème législature

Question N° 21056
de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > drogue

Tête d'analyse > toxicomanie

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2961
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7459
Date de changement d'attribution: 26/03/2013
Date de renouvellement: 02/07/2013

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le financement des associations Asud (auto-support des usagers de drogue) et Techno +. Ces deux structures reçoivent respectivement des financements de 230 000 et 220 000 euros chaque année. Or ces associations propagent des messages qui vont à l'encontre des objectifs poursuivis en matière de lutte contre la toxicomanie. L'association Asud a ainsi pour logo une seringue et évoque dans son journal, « le plaisir que chacun retire d'une prise de drogue ». Cette association revendique sans ambiguïté, « l'usage de la drogue comme droit légitime et imprescriptible protégé par la déclaration des droits de l'homme de 1789 ». Dans son n° 50, cette association, bénéficiaire de subventions publiques, a même publié un test comparatif de 50 produits stupéfiants ! Techno +, dont l'un des anciens dirigeants a fait l'objet d'une condamnation pénale pour provocation à l'usage de stupéfiants, vante également sur son site internet l'usage des produits stupéfiants. Il lui demande de lui indiquer de manière précise et détaillée le montant des subventions publiques attribués à « Asud », « Techno + », « Preven'en Teuf », « l'Oasis », « La case » « Turbulence », les justifications des subventions et les raisons pour lesquelles les messages incitatifs véhiculés par ces associations n'ont pas fait l'objet de sanctions. Il lui demande également de lui indiquer le montant des subventions prévues pour ces associations au titre de l'année 2013. Enfin il lui demande les raisons pour lesquelles l'audit général des associations subventionnées, demandé à la Mildt par l'association non subventionnée « Parents contre la drogue », n'a pas été effectué.

Texte de la réponse

La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. Cette politique a porté ses fruits, puisque le nombre d'infections par le VIH chez les usagers de drogues a été divisé par 4 depuis le milieu des années 1990 grâce à l'essor des traitements de substitution aux opiacés et la mise à disposition de matériel d'injection stérile. Le nombre de décès par overdose a lui aussi diminué au cours des mêmes années. En application de l'article L. 3121-3 du code de la santé publique, Inséré par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la politique de réduction des risques, définie à l'article L. 3121-4, relève de l'Etat. Le cadre d'exercice des intervenants en réduction des risques s'inscrit dans le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues, fixé par le décret du 14 avril 2005 et codifié. L'association auto-support des usagers de drogue (ASUD) joue un rôle notable dans le dispositif de réduction des risques en direction des usagers de drogues, et, plus largement, quant à l'amélioration des conditions sanitaires et sociales de cette population, en menant une action de santé communautaire auprès d'usagers, actifs ou anciens, dans le cadre d'une démarche de prévention par les pairs. Par ailleurs, cette association participe à la démocratie sanitaire, en représentant les usagers dans différentes instances, ainsi que dans des projets de recherche. ASUD joue également un rôle de relais de premier plan dans la diffusion des alertes sanitaires auprès des usagers de drogues. Ainsi, les actions d'ASUD n'ont pas vocation à encourager l'usage de drogues, mais à alerter sur les risques liés à la consommation des drogues. A cette fin, elle utilise une forme de communication adaptée à cette population à risques. En 2012, la subvention annuelle versée par le ministère en charge de la santé a été d'un montant de 130 000 €. Elle contribue à financer, en plus de la publication « ASUD journal », la fonction de représentation et de mobilisation d'une population particulièrement exposée à des risques sanitaires majeurs. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause cette subvention dans la mesure où elle concourt à la politique de réduction des risques infectieux pour une population particulièrement vulnérable. La même analyse prévaut pour l'association Techno+, qui, de plus, a fait l'objet d'un audit par un cabinet indépendant en 2011. Cette association est un interlocuteur important dans le milieu de la réduction des risques grâce à sa connaissance du milieu festif. Aujourd'hui, l'association est régulièrement sollicitée pour apporter son expertise au niveau européen. Elle ne délivre aucun message incitatif à la consommation de substances illicites mais informe les usagers potentiels sur les risques sanitaires encourus. Là encore, le ministère en charge de la santé n'entend pas remettre en cause la subvention versée à Techno+, d'un montant de 100 000 €, qui couvre à la fois des actions de prévention portant sur les risques de consommation de substances psychoactives, ainsi que sur les risques auditifs lors d'évènements musicaux.
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