14ème législature

Question N° 21082
de M. Jean-Luc Drapeau (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > éducation physique et sportive

Tête d'analyse > enseignement maternel et primaire

Analyse > enfants handicapés.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3024
Réponse publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5554
Date de changement d'attribution: 02/04/2013

Texte de la question

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sport à l'école pour les élèves en situation de handicap. Lors de la cérémonie de remise de décoration aux médaillés des jeux paralympiques de Londres le 22 février 2013, le Président de la République a déclaré « J'ai demandé au Gouvernement d'agir dans deux directions (...) Et puis la deuxième direction c'est d'agir au plus jeune âge, c'est-à-dire dès l'école, pour que les personnes qui sont en situation de handicap, les enfants, puissent avoir l'éducation physique et sportive qui puisse leur être offerte à tous et un effort particulier sera engagé pour les enseignants et pour les personnels accompagnants ». Aussi il souhaiterait connaître la politique qui va être menée pour favoriser l'éducation physique et sportive pour tous les enfants en situation de handicap dès l'école.

Texte de la réponse

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent. L'enseignement de l'éducation physique et sportive, comme tous les autres, doit être adapté en fonction des compétences de chaque élève handicapé dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation mentionné aux articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de l'éducation. L'article D. 312-1 du même code prévoit de plus que l'éducation physique et sportive doit être adaptée aux possibilités individuelles de chaque élève, en situation de handicap ou non, déterminée par un contrôle médical. Les articles D. 312-4 et D. 312-6 permettent explicitement une pratique handisport à la fois lors des enseignements et lors des examens.