14ème législature

Question N° 21088
de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > bovins

Analyse > élevage intensif. limitation.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2956
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4940

Texte de la question

Mme Laurence Abeille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'installation d'une exploitation de 500 vaches sur les communes de Drucat et de Bugny-Saint-Maclou dans la Somme. Le préfet de la région Picardie a en effet autorisé, le 1er février 2013, l'exploitation d'une ferme-usine de 500 vaches et plus de 400 veaux et génisses. Ce projet était initialement prévu pour 1 000 vaches et 750 veaux et génisses avec un méthaniseur d'une puissance de 1,4 mégawatt. Ce projet comporte de nombreuses menaces : pollution de l'air, de l'eau, du sol, risques sanitaires, destruction d'emplois, qualité de production médiocre, souffrance animale, accroissement de la circulation... Ce type d'exploitation ne correspond pas au modèle agricole que la France doit promouvoir. Cette usine enfermant 500 vaches sur du béton apparaît davantage comme un projet agro-industriel financier opportuniste que comme un outil de développement rural, local et durable. La production de lait ne devient plus qu'un prétexte pour développer une activité de méthanisation particulièrement lucrative. Surtout, rien n'empêchera l'entreprise gestionnaire de demander une extension de l'élevage à 1 000 vaches, voire plus, comme dans certaines fermes usines à l'étranger qui peuvent regrouper jusqu'à 30 000 têtes, au mépris de toute considération environnementale. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions pour mettre fin à ce type d'exploitation et promouvoir ainsi une agriculture plus durable.

Texte de la réponse

Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exiggences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé, le 29 mars 2013, par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront toutefois vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.