Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les perspectives d'avenir concernant la filière équine et, plus particulièrement, de l'évolution et du rôle des haras nationaux. Le gouvernement précédent avait souhaité que la révision générale des politiques publiques (RGPP) puisse être appliquée aux haras nationaux, reconnus comme établissements publics. Ce choix s'est traduit par un désengagement de l'État et une baisse significative des moyens alloués à ces établissements. Or les haras nationaux, acteur majeur de la promotion de la filière équine, assuraient, grâce au soutien de l'État, diverses missions et offraient d'importants services aux éleveurs. En effet, ces établissements proposaient l'accès à différentes formations pour les éleveurs ainsi que des prestations de qualité à des prix convenables telles que l'échographie ou bien encore l'étalonnage. Par conséquent, le désengagement de l'État dans se domaine a contraint les haras nationaux à recentrer leur champ d'intervention au détriment de la qualité des services proposés aux éleveurs. Victimes directes de l'application de la RGPP aux haras nationaux, les éleveurs s'inquiètent des nouvelles mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement dans ce domaine et de leurs conséquences sur leur activité professionnelle. Ainsi, les haras nationaux pourraient ne plus attribuer de primes dans le cadre des concours de races à l'horizon 2015 et mettre un terme au service d'étalonnage public. Dans ce contexte, il lui demande, donc, de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et de lui indiquer les perspectives d'évolution des haras nationaux, leur mode d'organisation et leur rôle au sein de la filière équine.