Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail. 50 milliards d'euros sont consacrés à l'indemnisation des chômeurs sans compter le coût de l'accompagnement des recherches d'emploi. Les politiques pour lutter contre le chômage sont inefficaces car elles ne suivent même pas les mutations du marché du travail. Les emplois aidés sont inefficaces et pas du tout orientés vers les entreprises. La multiplicité des acteurs concernés (formation, pôle emploi, Unedic...) diluent les compétences et les responsabilités. Il lui demande si, pour pallier toutes ces dérives, remplacer le traitement social du chômage par un véritable droit au travail permettrait à notre pays de remettre à sa place la valeur travail qui seule permet de relancer l'économie de notre pays.
Texte de la réponse
Le rapport de la cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 contient deux recommandations pour améliorer l'efficacité des politiques pour lutter contre le chômage et propose de remplacer le traitement social du chômage par un véritable droit au travail. Concernant les emplois aidés en 2013, les enveloppes initiales programmées au titre de 2013 sont plus favorables au secteur marchand. En effet, l'enveloppe de contrats initiative emploi (CIE) est de 50 000 en 2013 contre 45 000 en 2012, soit une augmentation de 10%. Au-delà d'une évolution purement quantitative, le gouvernement privilégie un effort d'insertion durable dans l'emploi, les recrutements en CIE étant largement conditionnés à un recrutement en contrat à durée indéterminée. Près de 75 % des CIE sont désormais conclus sous la forme d'un CDI. En outre, ont été créés par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 les emplois d'avenir qui sont des contrats aidés conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés dans un contexte de chômage élevé. Malgré leur support juridique qui est un contrat unique d'insertion (contrat d'accompagnement dans l'emploi- CAE dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi- CIE dans le secteur marchand), ils se différencient des formes précédentes de contrats aidés. En effet, les emplois d'avenir ciblent les jeunes les moins qualifiés et les plus en difficulté sur le marché du travail. Ils se caractérisent par un accompagnement personnalisé des jeunes et un objectif fort de formation et de qualification. Ils sont d'une durée longue (jusqu'à 3 ans) et à temps plein pour permettre la mise en oeuvre de parcours d'insertion et de qualification. L'emploi d'avenir bénéficie de façon importante au secteur non marchand et notamment au secteur associatif. Si les collectivités représentent environ 40 % des emplois d'avenir conclus au 31 mai, près de 40 % ont également été conclus dans le secteur associatif et un peu moins de 5 % auprès d'entreprises. Ce dernier pourcentage, encore faible, devrait augmenter rapidement, le gouvernement s'attachant à ouvrir les emplois d'avenir dans le secteur marchand. Les arrêtés régionaux définissant les secteurs d'activité dans lesquelles les entreprises sont éligibles aux emplois d'avenir sont ainsi en cours de modification. Enfin, les nombreux acteurs qui prennent en charge les demandeurs d'emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi et conseils généraux) permettent à ces publics d'avoir un suivi, un accompagnement et une orientation durant leur parcours vers des dispositifs les plus adaptés à leurs situations individuelles.