14ème législature

Question N° 21102
de M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > électricité

Analyse > panne. centre hospitalier intercommunal de Créteil.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2938
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9260
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014

Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la panne d'électricité survenue le 5 mars 2013 sur les communes de Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Maisons-Alfort, Alfortville, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, et plus particulièrement sur le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Près de soixante mille abonnés d'ERDF ont été privés d'électricité mardi après-midi entre 17 heures et 17 heures 50. Un incident sur un poste source de réseau de transport d'électricité a provoqué une perte d'alimentation. Suite à cet incident, l'hôpital est resté dix heures dans l'obscurité. Les matériels de remplacement n'ont pu fonctionner. L'ensemble du personnel soignant, paramédical et administratif s'est mobilisé avec des lampes torches pour s'occuper des 280 patients angoissés. Les personnels ont fait preuve d'un grand professionnalisme face à cette situation. Ainsi, dans la nuit de mardi à mercredi, l'hôpital intercommunal de Créteil n'a pris aucune urgence ni aucun transfert d'autres établissements hospitaliers. Au total, 34 malades dont 15 enfants qui avaient besoin de soins nécessitant l'électricité ont été conduits dans d'autres hôpitaux de la région. Grâce à une excellente coopération des hôpitaux, la cellule de crise mise en place aura permis qu'aucun incident ne soit à déplorer. De ce fait, il lui demande la réalisation d'une enquête pour connaître les dysfonctionnements des matériels de remplacement et quels moyens compte mettre en œuvre le ministère pour assurer un meilleur soutien aux équipes de personnels pour faire face à ce type de situation exceptionnelle afin d'assurer la sécurité des patients et d'éviter tout incident.

Texte de la réponse

Dès le lendemain de l'incident électrique survenu le 5 mars 2013 au centre hospitalier intercommunal de Créteil, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à ses services de procéder à une expertise technique de l'origine de cette panne. La sécurité des personnes malades appelées à fréquenter les établissements de santé et des personnels qui y travaillent constitue une priorité permanente du Gouvernement dans le cadre d'une politique globale de renforcement de la sécurité sanitaire. Les installations techniques de ces établissements constituent des ouvrages très complexes, pour lesquels des mesures doivent être prises pour palier toute perturbation éventuelle susceptible de se produire. Une rupture d'alimentation électrique s'inscrit dans le cadre plus général de la gestion des crises en établissement de santé. Ces pannes électriques peuvent être la conséquence de facteurs extérieurs aux établissements de santé dont les niveaux sont très variables : des délestages en période de grand froid ou de canicule comme des pannes majeures atteignant tout ou partie du pays. L'ampleur de ces crises peut être majeure. C'est pourquoi des recommandations, et notamment la circulaire du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés, permettent d'aider les établissements à se préparer à la gestion d'une crise électrique.