Question n°21136 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 21136

de Mme Michèle Fournier-Armand (Socialiste, républicain et citoyen - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > personnel

Analyse > centre de loisirs associé à l'école. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2990

Réponse publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5555

Texte de la question

Mme Michèle Fournier-Armand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du CLAE de l'école élémentaire publique Sainte-Catherine de Montfavet (Vaucluse). Dès 2003, l'équipe enseignante et les parents d'élèves ont créé une « association sportive et culturelle » affiliée à l'USEP 84 qui, accompagnée par la Ligue de l'enseignement, a travaillé à la mise en place d'activités éducatives complémentaires à l'école. Il s'agissait de promouvoir et de développer les activités sportives complémentaires aux apprentissages scolaires sans oublier des activités culturelles favorisant l'implication des parents d'élèves dans la vie de l'école et pour cela, de repenser l'organisation de la journée d'école. Pour toutes ces raisons a été créé à titre expérimental, un centre de loisirs associé à l'école (CLAE) en janvier 2012. Lors d'une réunion bilan en mai 2012, tous les partenaires (représentants de la mairie, de l'éducation nationale, de la Ligue de l'enseignement, des enseignants, des parents) ont été d'accord pour reconnaître les bénéfices réels constatés. Néanmoins, actuellement seule la directrice du CLAE bénéficie d'un contrat de travail à temps plein, contrat à durée déterminée reconduit de six mois en six mois. Autour d'elle, il n'y a que des personnes en contrats aidés ou des jeunes en service civique volontaire avec un turn-over important. Les parents, enseignants et partenaires de l'école publique souhaitent voir classer l'école publique Sainte-Catherine en « établissement innovant », octroyer une décharge supplémentaire au directeur qui ne bénéficie que de deux jours de décharge hebdomadaire pour 252 élèves en élémentaire, créer un poste de secrétariat sur l'école en y nommant l'EVS actuelle, stabiliser l'équipe d'animateurs avec des financements de ce CLAE sur plusieurs années et engager une réflexion avec les différents services de l'État. Elle souhaite donc savoir quelles mesures peuvent être prises pour assurer la stabilisation de l'équipe d'animation et le développement pérenne du CLAE.

Texte de la réponse

Les autorités académiques portent un grand intérêt au Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE) Sainte-Catherine dont le dispositif leur a été présenté par l'ensemble des acteurs à la rentrée 2012. Chacun s'accorde à reconnaître son intérêt au regard des objectifs de réussite des élèves et d'un climat scolaire apaisé. Il est incontestable qu'il répond aux objectifs poursuivis en matière d'articulation entre le temps scolaire et les activités péri-éducatives. Pour autant, il n'existe pas de label « établissement innovant » qui permettrait de distinguer ce dispositif parmi les autres CLAE. S'agissant de la pérennité des ressources humaines dépendant du ministère de l'éducation nationale, les autorités académiques ont pris immédiatement les mesures nécessaires pour pallier la démission, en septembre 2012, de la personne affectée à l'assistance administrative du directeur d'école sous forme de contrat aidé par un autre recrutement. Elles ont renouvelé ce contrat en janvier 2013 à la suite d'un nouveau départ volontaire. Par ailleurs, le directeur de l'école bénéficie d'une décharge de 50 % de son obligation de service d'enseignement conformément à la réglementation en vigueur. La convention tripartite entre la mairie d'Avignon, la Ligue de l'enseignement et le ministère de l'éducation nationale fixe le cadre des engagements réciproques des partenaires de ce dispositif : le financement relève d'une subvention de la commune, la gestion et l'organisation du CLAE, en particulier les questions relatives à l'équipe d'animation dépendent de l'association, le ministère étant partie prenante du projet éducatif. Seule la commune est en mesure de garantir un financement pluriannuel, susceptible de garantir la stabilisation de l'équipe d'animation et le développement du CLAE.