Réponse publiée le 30 juillet 2013

La pension de réversion du régime général est accordée au conjoint survivant dès lors qu'il remplit des conditions d'âge (55 ans) et de ressources (plafond trimestriel : 4 903 € pour une personne seule, 7 845 € pour un ménage). La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Elle ne peut pas être inférieure au montant minimum de la retraite de réversion si le conjoint décédé totalise 60 trimestres au régime général (soit 283, 58 €). Ce montant peut être réduit compte tenu de la durée d'assurance. Les personnes reconnues handicapées percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui, après le décès de leur conjoint, remplissent les conditions d'obtention d'une pension de réversion, peuvent perdre le bénéfice de leur AAH. En effet, l'AAH est un revenu minimum légal, entièrement financé par la solidarité nationale, qui est destiné à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées les plus démunies dont le taux d'incapacité a été reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il s'agit donc, comme pour tous les minima sociaux, d'une prestation subsidiaire aux autres ressources de l'intéressé et notamment aux ressources provenant de la solidarité familiale. Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, l'AAH est une prestation subsidiaire par rapport à tout avantage de vieillesse, d'invalidité ou de rente d'accident du travail servi par un régime de sécurité sociale, un régime de pension de retraite ou une législation particulière. La pension de réversion perçue par une personne handicapée entre donc dans la base ressources pour le calcul de l'AAH. Il en résulte que l'AAH est ensuite versée à titre différentiel. Son montant dépendra de celui de la pension de réversion. Le changement de situation familiale de la personne handicapée dont le conjoint est décédé peut également expliquer la diminution du montant de l'allocation versée. En effet, au moment du calcul de l'AAH, le plafond de ressources est doublé pour les couples et majoré de moitié par enfant à charge. Le décès du conjoint entraîne un nouveau calcul de l'allocation, conformément à l'article D. 821-2 du code précité, sur la base du plafond de ressources applicable à une personne isolée. Même si les ressources de l'année civile de référence prise en compte pour le calcul du droit à l'allocation sont restées inchangées, la modification du plafond de ressources peut expliquer le passage d'une AAH à taux plein à une AAH différentielle ou l'arrêt du versement de l'allocation. Conformément à la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, la Commission pour l'avenir des retraites a été installée par le Premier ministre le 27 février 2013. Elle doit en particulier identifier des pistes de réforme permettant d'atteindre simultanément des objectifs de pérennité financière, de renforcement de l'équité et d'amélioration du système de retraite par répartition. Une phase de concertation avec les partenaires sociaux interviendra dans le prolongement des travaux de cette commission, pour aboutir à des évolutions législatives sur les retraites à compter du 2e semestre 2013.