Réponse publiée le 21 octobre 2014

Le Gouvernement est particulièrement préoccupé par l'accompagnement de nos concitoyens présentant une déficience intellectuelle. C'est pourquoi il consacre d'importants moyens financiers à leur accueil dans le secteur médico-social, en plus des efforts réalisés pour leur inclusion en milieu ordinaire et notamment, à l'école. En 2013, près de 9 milliards d'euros ont été consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, soit 286 millions d'euros de plus qu'en 2012. Une part significative de ces moyens est attribuée aux instituts médico-éducatifs. Malgré un contexte budgétaire contraint, les créations de places en établissements et services vont se poursuivre jusqu'en 2016. De plus, le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit le développement d'unités d'enseignement en milieu scolaire ordinaire. La création de 700 places sur ce modèle est prévue sur la durée du plan. Par ailleurs, l'adaptation de l'offre médico-sociale pour répondre aux besoins des jeunes handicapés se poursuit. La part des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) s'accroît par rapport à l'accueil en établissement. L'enquête « ES handicap » de 2010 montre également que les modalités de l'accueil en établissement se sont diversifiées depuis la précédente enquête réalisée en 2006. Plusieurs vecteurs sont mobilisés pour faciliter ces évolutions. Une disposition de la loi d'adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité de procéder à la transformation de places, dans la limite de certains seuils, sans avoir besoin de recourir à un appel à projets. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre les établissements et les agences régionales de santé doivent permettre une personnalisation de l'accompagnement. A la suite du rapport remis par M. Denis Piveteau sur les situations critiques de handicap, des recommandations ont été émises pour identifier les bonnes pratiques d'accompagnement et éviter des ruptures dans le parcours de prise en charge. Enfin, la formation des travailleurs sociaux sera rénovée dans le cadre des futurs Etats généraux du travail social afin de permettre aux intervenants de répondre au mieux aux besoins des usagers.