Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la politique fiscale du Gouvernement et ses répercussions sur la société française. Parmi les 20 milliards d'euros de ponction fiscale supplémentaire imposée aux Français, de nombreuses mesures affaibliront les structures essentielles de la société. Ainsi, l'abaissement de plafond du quotient familial de 2 360 euros à 2 000 euros par demi-part, permettant d'engranger 490 millions d'euros, est un coup porté à la famille. Le gel des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, permettant de prélever 1,3 milliard d'euros de plus, et la refiscalisation des heures supplémentaires, pénaliseront tous les Français qui travaillent. L'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permettra à l'État de récupérer 5 milliards d'euros auprès des consommateurs. Les retraités verront leurs taxes sur le revenu doubler de 2013 à 2014 en passant de 0,15 % à 0,30 % et seront pénalisés par la suppression du forfait pour l'emploi des salariés à domicile. Ce florilège de mesures vise donc tous les parties de la société, y compris ses piliers les plus importants : familles nombreuses, salariés du secteur privé, Français retraités. Il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre dans la voie d'une augmentation massive des taxes et impôts ou s'il décidera à l'avenir de limiter fortement les dépenses de l'État.