Texte de la question

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'avenir des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les DDTM permettent aux collectivités n'ayant pas la possibilité de se doter de personnel spécialisé, d'avoir une expertise pointue en matière de gestion des services publics et d'ingénierie technique de l'eau. Mais le plus important pour l'équilibre des territoires, est qu'elles ont une vision globale. Leur retrait amènerait un isolement des collectivités et des agents territoriaux en regard du contexte local et national. Les connaissances et les compétences acquises ont été légitimement mises à disposition de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques pour la réalisation et la mise en œuvre du système d'informations sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, SISPEA, véritable observatoire instauré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cependant, nombre de représentants d'organisations syndicales de ces services publics s'inquiètent pour l'avenir des missions et des effectifs des DDTM au-delà du 31 décembre 2013. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de son avis et de la position du Gouvernement sur ce dossier.