14ème législature

Question N° 21299
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > publications

Analyse > diffusion. modalités.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2992
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6109

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 1er avril 2012 relative à l'efficience des publications de l'État. Cette circulaire demandait aux différents ministères de mettre en place une stratégie ministérielle. Il souhaite connaître les axes de sa stratégie ministérielle, notamment en ce qui concerne la publication numérique.

Texte de la réponse

Les principes généraux du ministère de l'éducation nationale en matière de publication sont : d'assurer la publication et la diffusion des textes réglementaires et de la documentation administrative qu'il produit auprès de ses personnels et des acteurs de la mise en oeuvre de la politique d'éducation nationale ; de contribuer à la production de ressources directement utiles aux personnels de l'éducation nationale et, en particulier, aux enseignants, dans l'exercice de leurs missions ; de contribuer à la production de ressources directement utiles aux élèves pour leur parcours d'apprentissage et d'orientation, ainsi qu'à leurs parents dans certains domaines éducatifs impliquant leur participation ; de favoriser indirectement l'existence d'une filière éditoriale scolaire, parascolaire, éducative et scientifique diversifiée et de qualité tant dans le domaine de l'édition publique que, grâce à l'effet structurant de cette dernière et notamment au moyen de coéditions, dans le domaine de l'édition privée. Ces principes généraux de publication se déclinent en trois axes : une stratégie basée sur le numérique et des publications différenciées selon les publics, la rationalisation des moyens et la mise en place d'une offre de services numériques éducatifs. Il s'est fixé comme objectif la priorité aux publications numériques via ses principaux sites de référence : www. education. gouv. fr, site tous publics, www. eduscol. education. fr, portail national des professionnels de l'éducation, et les sites de ses opérateurs sous tutelle (CNDP, CNED, ONISEP). Conformément à la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat, publiée au Journal officiel de la République française le 1er avril 2012, le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale a transmis au président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) le 2 avril 2013 un rapport retraçant la stratégie de publication du ministère de l'éducation nationale, des opérateurs de l'Etat placés sous sa tutelle et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les principes généraux de publication susmentionnés sont à replacer dans le cadre de la stratégie pour le numérique à l'École présentée par le ministre de l'éducation nationale, en présence de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, le jeudi 13 décembre 2012. Transmettre des savoirs à des enfants qui évoluent depuis leur naissance dans une société irriguée par le numérique et donner à chacun les clés pour réussir dans sa vie personnelle, sociale et professionnelle future nécessitent en effet de repenser en profondeur la manière d'apprendre et d'enseigner ainsi que le contenu des enseignements. Si cette stratégie est inédite, c'est parce qu'elle comprend notamment une offre de nouveaux services numériques à destination des enseignants, des élèves et des parents. Cette offre sera mise en place de manière progressive entre 2013 et 2017 afin que l'ambition pour le numérique à l'École puisse s'incarner rapidement et concrètement dans les classes et dans le quotidien des enseignants et des élèves, avec par exemple : un service de soutien scolaire en ligne en français, mathématiques et anglais pour 30 000 élèves en difficulté dans des établissements de l'éducation prioritaire ; l'accès en ligne à des sujets et éléments de correction du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel (ouvert en partie pour ce qui concerne les baccalauréats général, technologique et professionnel des trois dernières années) ; un dispositif interactif sur l'apprentissage de la lecture, pour les enseignants et les parents d'élèves de CP (service d'ores et déjà ouvert aux parents) ; une collection de ressources numériques et de films d'animation pédagogiques centrée sur l'acquisition des fondamentaux ; une offre de contenus et de services numériques visant à favoriser l'apprentissage de l'anglais dans le 1er degré, appelée « English for Schools » ; un site web de géolocalisation des solutions de formation pour les jeunes décrocheurs (site ouvert) ; un service d'accès aux informations relatives à l'orientation adapté aux élèves en situation de handicap (service ouvert).