Texte de la question
M. Thierry Robert interroge M. le ministre des outre-mer sur la Gestion du recrutement des contrats aidés par Pôle emploi. En effet, la situation du chômage à La Réunion s'aggrave mois après mois. Un fort sentiment de désespoir est perceptible chez les jeunes : le taux de chômage des moins de 25 ans atteint, en effet, près de 80 % dans certaines zones, alors qu'il est de 65 % en moyenne pour cette tranche d'âge dans l'île. C'est donc toute une génération qui est actuellement sans perspective d'emploi, et donc sans aucune vision d'avenir. Les évènements récents le montrent, La Réunion est le berceau de violences et de blocages de la part de jeunes excédés face au manque de débouchés professionnels. Les contrats aidés sont devenus, d'une manière structurelle, le moyen le plus prisé et le plus utilisé pour aider les administrés à faire face à leurs difficultés quotidiennes. Quelle que soit la gestion mise en œuvre par les collectivités pour partager les quelques contrats aidés dont elles disposent, une majorité de la population pense que l'attribution n'est pas faite de manière équitable et juste, tant la demande est importante et le nombre d'emplois limité. Bien que les CUI-CAE ou les emplois d'avenir soient des contrats de travail entre un employeur, par exemple la commune, et un salarié, il n'en demeure pas moins que ces types de contrat ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'embauche. Pour bénéficier de ce type de contrat, ces personnes doivent répondre à des critères d'éligibilité des organismes qui les accompagnent quotidiennement dans leur recherche d'emploi et d'insertion. Il fait référence ici aux organismes tels que Pôle emploi et ses organismes connexes, comme les missions locales entre autres. Actuellement, les collectivités ont tendance à sélectionner, de manière arbitraire, les bénéficiaires de contrats aidés, sans tenir compte du projet d'insertion existant avec l'organisme de tutelle de l'agent, et sans prendre garde du quota de personnes ayant sollicité un contrat de ce type auprès de ces organismes. En effet, les collectivités, malgré toute leur bonne volonté, ne disposent pas de moyens spécialisés à l'instar du Pôle emploi. En outre, le recrutement étant déconnecté de cet organisme, cela rend difficile le suivi de l'agent une fois le contrat arrivé à son terme. Par ailleurs, la population a tendance à reprocher aux collectivités territoriale de faire du favoritisme et du recrutement « électoraliste ». Qui mieux qu'un organisme, tel que Pôle emploi, qui connaît parfaitement ce public et ses compétences, pour proposer aux communes le nom des personnes à recruter ? Ainsi, il souhaiterait connaître dans quelle mesure le Gouvernement entend autoriser la gestion du recrutement des contrats aidés par Pôle emploi, afin de rendre transparent, équitable et efficient l'attribution des contrats aidés. Dans ce cadre, la collectivité territoriale concernée transmettrait à Pôle emploi la liste de ses besoins en précisant les types de poste, son nombre, ses lieux d'affectation, et Pôle emploi enverrait à la commune le nom des personnes à recruter sur chaque poste, tout en suivant le parcours d'insertion de chacune d'entre elles.
Texte de la réponse
Au niveau hexagonal comme sur les territoires des Outre-mer, la situation de l'emploi demeure préoccupante et justifie la mise en oeuvre d'une politique publique prioritaire de lutte contre le chômage. C'est ce à quoi le Gouvernement s'est engagé avec détermination depuis près de trois ans. En ce qui concerne La Réunion, le début de l'année 2015 a été marqué par une stabilisation des chiffres du chômage avec, au mois de février dernier, une légère diminution des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A de 0,2 % par rapport au mois précédent. Les effectifs des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans diminuent également de 1 % sur un mois, soit une baisse annuelle de 1,3 %. Ces résultats témoignent de l'action prioritaire menée par le Gouvernement en faveur de l'emploi et plus particulièrement de l'emploi des jeunes. À La Réunion, cette priorité s'est notamment traduite par le niveau des dotations en termes de contrats aidés. Les emplois aidés constituent en effet un outil essentiel pour favoriser l'accès à l'emploi des publics les plus menacés par la précarité : ils jouent un rôle déterminant en termes de cohésion sociale et de soutien à l'employabilité. Ainsi, pour l'année 2013, la dotation initiale de 19 173 contrats aidés du secteur non marchand attribuée à La Réunion a été complétée en fin d'année par une dotation complémentaire de 5 000 contrats, permettant la signature de 21 820 contrats. De même, l'enveloppe ouverte de 5 000 emplois d'avenir, dispositif spécifique en faveur de l'emploi des jeunes, a placé la Réunion en 5e position au niveau national, en volume de contrats (après l'Ile de France, Rhône-Alpes, PACA et Nord Pas de Calais). Au titre de l'année 2014, ce sont des dotations de 24 464 contrats aidés dans les secteurs marchand et non marchand qui ont été ouvertes afin de maintenir à niveau l'action menée par l'Etat en ce domaine, avec un taux de 95 % de consommation pour l'ensemble de ces mesures, et de 95,9 % pour les contrats du secteur non marchand. Le déploiement des emplois d'avenir à la Réunion fait l'objet d'un suivi particulièrement rigoureux de la part de l'ensemble des responsables tant locaux que ministériels, comme en témoigne la décision prise en cours de gestion 2014 de mener une expérimentation propre à ce département, visant à porter à 90 % le taux de prise en charge par l'Etat au lieu des 75 % initialement prévus. Cette expérimentation a ainsi permis une augmentation significative des contrats signés au cours du second semestre avec un total sur l'année de 3 321 contrats, soit 77,6 % de l'enveloppe ouverte. Enfin, en ce qui concerne l'exercice 2015, le total des dotations attribuées à la Réunion au titre du premier semestre reste dans les mêmes proportions que celles définies jusqu'alors par rapport aux enveloppes nationales, eu égard aux attentes et aux besoins constatés. L'ensemble de ces différents dispositifs est mis en oeuvre sous l'autorité du Préfet, dans le cadre notamment du service public régional de l'emploi auquel participent l'ensemble des responsables locaux, dont Pôle emploi et les collectivités locales. Il leur appartient donc de définir ensemble les modalités d'un partenariat renforcé en matière de recrutement des bénéficiaires de ces mesures d'aide à l'emploi. Dans ce cadre, certaines collectivités locales ont choisi ainsi de confier à Pôle emploi la recherche de demandeurs d'emploi pour pourvoir les emplois qu'elles ouvrent. Cette pratique, qui concerne maintenant plusieurs communes importantes, est de nature à lever toute suspicion de favoritisme, ainsi qu'à garantir un suivi du parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats aidés. Le Gouvernement encourage l'extension de ces modalités à l'ensemble des collectivités, sous réserve de leur adhésion au dispositif, compte tenu de leur position d'employeurs directs. L'acuité du problème du chômage à La Réunion nécessite une mobilisation de tous les responsables locaux pour favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.