14ème législature

Question N° 21333
de M. Claude Goasguen (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > établissements d'accueil

Analyse > sécurité des résidents.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2942
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 166
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/02/2014

Texte de la question

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des établissements gériatriques. Les responsables politiques successifs annoncent une future réforme de la dépendance en créant une branche dédiée de la sécurité sociale, conscients que le vieillissement de la population française engendre de nouvelles politiques de prise en charge collective. De nombreux rapports pointent les carences du système actuel, et de tragédies ont eu lieu ces derniers mois. Ainsi quatre personnes âgées sont décédées ces dernières semaines dans les jardins de leur maison de retraite, la première ayant été signalée à l'hôpital gériatrique de Sainte-Périne, Paris 16e. Cet établissement est la tête de proue des établissements gériatriques de l'APHP. Or les familles et les personnels de santé se plaignent des conditions de vie imposées aux patients par un manque chronique de moyens matériels et de personnel. L'APHP est le premier réseau d'établissements de santé français, et il doit donc faire preuve d'exemplarité. L'APHP doit être le lieu d'expérimentation de nouvelles pratiques et, en particulier s'agissant de la gériatrie, de la politique de sécurité et de prise en charge de la filière gériatrique qu'elle entend conduire au niveau de l'APHP, et particulièrement de Sainte-Périne. Il semble opportun que le ministère se penche avec attention sur le fonctionnement de Sainte-Périne et y développe de nouvelles procédures. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la motivation des infirmières et aides-soignantes pour travailler dans le secteur gériatrique, pour développer des dispositifs dédiés aux personnes dépendantes avec troubles cognitifs, qui sont fréquents dans la population des personnes âgées.

Texte de la réponse

Le dernier plan Alzheimer 2008-2012 a développé des structures spécifiquement dédiées pour la prise en charge des personnes âgées présentant des troubles du comportement modérés ou sévères dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans les établissements hospitaliers. Ainsi, on compte aujourd'hui 1 200 pôles d'activité et de soins adaptés, 200 unités d'hébergement renforcé, 90 unités cognitivo- comportementales dans les services de soins de suite et de réadaptation. Le plan métiers du plan Alzheimer a permis de valoriser les personnels au contact des personnes âgées dans les unités spécifiques, par la mise en place de la fonction d'assistant de soins en gérontologie pour les aides-soignants et les auxiliaires médico-psychologiques qui bénéficient d'une prime mensuelle de 90 €. Au cours de ces dernières années, de nombreuses actions de formation nationales axées sur la prise en charge des troubles du comportement ont été proposées aux personnels des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces actions sont reprises et amplifiées dans le cadre du plan national maladies neuro-dégénératives présenté par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétariat d'Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et le secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 18 novembre 2014. Enfin, le nouveau plan stratégique 2015-2019 de l'assistance publique - hôpitaux de Paris prévoit une série de mesures pour adapter la prise en charge des personnes âgées et en particulier l'extension de l'hôpital Sainte-Périne.