Réponse publiée le 16 avril 2013

La France déplore que dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, gays, bi-sexuel(le)s ou transgenres (LGBT) continuent d'être victimes de discriminations, d'actes de harcèlement, de torture, d'arrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité. A ce jour, l'homosexualité reste considérée comme un délit pénal dans près de 80 pays. La lutte en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité est aujourd'hui un sujet prioritaire pour la France dans le cadre de sa politique de promotion et de protection des droits de l'Homme. La France s'est beaucoup mobilisée dans les enceintes internationales sur la lutte contre les discriminations et les violences l'égard des personnes LGBT. Elle a présenté en 2008, conjointement avec les Pays-Bas, devant l'assemblée générale des Nations unies, le texte de la déclaration relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dont 68 Etats sont devenus signataires. La France continue à appeler l'ensemble des Etats à signer ce texte, qui réaffirme l'égalité des droits de l'Homme pour tous. Elle a également travaillé à la préparation de la résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme en juin 2011. Le gouvernement français a également soutenu la tenue, pour la première fois, d'un important débat public sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme en mars 2012. Le succès de ces initiatives témoigne de l'avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et auprès des Etats, et de l'engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet. Cependant, la situation dans certains pays reste préoccupante, comme en Ouganda et en Russie. La France mène des démarches, en coordination avec ses partenaires européens, dans les pays qui continuent de pénaliser l'homosexualité, et elle est particulièrement attentive à l'évolution de la situation dans les Etats qui tendent à durcir leur législation à ce sujet. En même temps, la France soutient les efforts déterminés des défenseurs des droits de l'Homme et des ONG, dont la mobilisation est indispensable dans ce combat. La France a ainsi institué, avec les Pays Bas, la Norvège et quatre ONG, un Fonds de soutien international « Droits de l'Homme, orientation sexuelle et identité de genre », permettant d'appuyer sur le terrain les efforts d'associations engagées dans la lutte contre l'homophobie. Enfin, la France vient d'organiser, le 26 mars dernier à Paris, à l'initiative de la ministre des droits des Femmes et porte-parole du gouvernement, Mme Najat Vallaud Belkacem, une conférence régionale européenne sur les droits de personnes LGBT, afin d'accroître la sensibilisation des Etats et de la société civile à cette problématique et de contribuer à une prise de conscience internationale en vue de réponses concrètes à élaborer en commun.