14ème législature

Question N° 21373
de M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2944
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7755

Texte de la question

M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de sélection des étudiants en kinésithérapie. Le 15 janvier 2013, après de nombreuses négociations, une lettre de cadrage a été publiée intégrant la formation des masseurs-kinésithérapeutes dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Ses interlocuteurs qui s'en réjouissent déplorent toutefois l'absence d'une harmonisation de la sélection universitaire et l'absence d'une intégration universitaire qui permettrait une évaluation de la formation. En conséquence, il lui demande ses intentions afin de garantir aux étudiants une équité devant l'accès à la formation de masseur-kinésithérapeute.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.