Texte de la question
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Dans le domaine des services oculo-visuels, les difficultés en matière d'accès aux soins sont particulièrement aiguës, notamment dans nos territoires ruraux. Pour obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin ophtalmologiste, les délais de prise en charge dépassent très souvent les six mois parfois même un an. Le vieillissement de la population laisse envisager que les besoins en la matière vont s'accroître dans les années à venir. 3 000 optométristes diplômés sont prêt à assurer certaines tâches, qui restent à définir, pour alléger la charge de travail des ophtalmologistes. En Europe, l'optométrie est pratiquée et réglementée en Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse. La reconnaissance de l'optométrie sur notre territoire permettrait de faciliter l'accessibilité aux soins de nos concitoyens. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reconnaître et encadrer la profession d'optométriste et dans quels délais.
Texte de la réponse
Deux professions de santé interviennent d'ores et déjà dans le champ de prise en charge visuelle de la population en complément des ophtalmologistes : les orthoptistes et les opticiens-lunetiers dont le périmètre de compétence est en évolution. A ce titre, les opticiens-lunetiers ont été autorisés, dans le cadre du renouvellement des verres correcteurs, à adapter l'ordonnance médicale initiale de l'ophtalmologiste. La réingénierie de la formation d'orthoptiste est actuellement en cours et le nouveau diplôme, qui sera reconnu au niveau licence, permettra de former des professionnels aux compétences élargies. Enfin, dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, de nombreux protocoles de coopération organisent un transfert d'activités entre les ophtalmologistes et les orthoptistes et opticiens-lunetiers. Leur évaluation en matière de qualité et de sécurité des soins permettra de juger de la pertinence d'inclure ces nouveaux actes dans le champ de compétence des professions concernées. Ces mesures sont en cours de déploiement. C'est leur évaluation qui permettra de juger si elles permettent d'assurer une prise en charge de qualité dans des délais compatibles avec l'état de santé de nos concitoyens ou si demeurent des besoins de santé non couverts, susceptibles de faire monter en puissance de nouveaux métiers, dont la profession d'optométriste qui est reconnue aux Etats Unis et dans d'autres pays européens.