14ème législature

Question N° 21391
de Mme Claude Greff (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > diplôme. revendications.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2947
Réponse publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5503

Texte de la question

Mme Claude Greff attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préoccupation des orthophonistes de voir reconnaître leur diplôme au grade de master. Une réforme de la profession d'orthophoniste a été engagée dès 2010 par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour intégrer le diplôme d'orthophoniste dans l'architecture licence-master-doctorat des formations européennes. La fédération nationale des orthophonistes rappelle que le niveau master II correspond aux exigences de la formation et des enseignements dispensés. C'est également ce grade qui avait été proposé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 mars 2011, demande soutenue par la profession. Le 10 février 2012, par courrier, François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle, s'était dit « soucieux de la reconnaissance de cette profession ». Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant aux mesures qu'il envisage de prendre en la matière.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.