Avec 27 nouveaux litiges enregistrés au cours de l'année 2012, l'organe de règlement des différends (ORD) de l'organisation mondiale du commerce (OMC), qui n'avait plus affiché un tel bilan depuis 2003, a connu un important regain d'activité par rapport aux années précédentes. Cette hausse est d'autant plus notable que l'ORD avait enregistré son plus bas niveau d'activité en 2011, avec seulement 8 demandes de consultations précontentieuses sollicitées par ses membres. Le bilan de l'année 2012 reste toutefois inférieur au niveau d'activité particulièrement soutenu qu'a connu l'ORD pendant ses premières années de fonctionnement, celui-ci culminant à une moyenne de plus de 40 litiges annuels entre 1996 et 1998. Il est cependant trop tôt pour savoir si ce regain marque une inversion durable de la baisse tendancielle du nombre de contentieux enregistrés depuis la création de l'ORD en 1995.
1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
25 | 39 | 50 | 41 | 30 | 34 | 23 | 37 | 26 | 19 | 12 | 20 | 13 | 19 | 14 | 17 | 8 | 27 |
Source :organisation mondiale du commerce (OMC). |
En apparaissant en tant que partie ou tierce-partie dans plus de la moitié des litiges soumis à l'ORD au cours de l'année 2012, l'Union européenne et les États-Unis confirment leur forte implication dans le système de règlement des différends de l'OMC, dont ils demeurent les principaux utilisateurs. L'année 2012 a, en outre, été marquée par le nombre conséquent de plaintes visant la Chine (7 sur un total de 30 depuis 2001) et l'Argentine (5 sur un total de 22 depuis 1995). Avec deux affaires supplémentaires notifiées à la fin du premier trimestre 2013, l'ORD a été saisi de 456 différends depuis la création de l'OMC en 1995.