Texte de la question
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants autistes pour financer l'inscription de leurs enfants dans des établissements appliquant des méthodes psychoéducatives. Selon les recommandations de la Haute autorité de santé, ces méthodes, pour être efficaces doivent être appliquées de manière intensive (20 à 25 heures par semaine) avec un suivi individualisé assuré par des éducateurs spécifiquement formés. Or l'allocation d'éducation d’enfants handicapés (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) sont loin de couvrir les frais induits. L'aide financière allouée aux méthodes psychoéducatives est aléatoire selon les départements. Les estimations des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour établir le nombre d'heures d'accompagnement à l'autonomie ne prennent pas en compte les heures passées pour éduquer, stimuler l'enfant afin qu'il rentre dans les apprentissages. Le coût réel des professionnels qui s'en occupent n'est pas, non plus, pris en compte. Ces estimations s'appuient également sur le « projet de vie » rédigé par les parents chaque année. Or ce document, pourtant très important pour déterminer le niveau de prise en charge, est souvent mal expliqué aux parents et sa rédaction avantage les familles d'un niveau socio-culturel élevé, à l'aise avec l'écrit. Aussi, il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour permettre un meilleur accès des enfants autistes aux méthodes psychoéducatives.
Texte de la réponse
Un effort exceptionnel est engagé pour traiter l'autisme d'une manière globale. Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, doit permettre de construire dans la continuité du précédent plan, une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. Ce plan a été élaboré après une large concertation avec les associations. Il est le résultat d'un important travail interministériel. Les propositions qui composent le plan visent, tout en offrant un choix aux personnes avec autisme ou autres TED ainsi qu'à leurs familles entre différentes réponses et dispositifs, à proposer, à tous les âges, des interventions évaluées et contrôlées, en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l'éducation et en mettant en oeuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes elles-mêmes. Sa mise en oeuvre, conduite au niveau interministériel sous l'égide de la Secrétaire générale du comité interministériel du handicap, associera régulièrement, comme son élaboration, l'ensemble des parties prenantes représentées au comité national de l'autisme. Ce troisième plan marque la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accompagnement des personnes autistes tout au long de leur vie et s'articule autour de 5 axes majeurs : 1/ le dépistage et le diagnostic le plus tôt possible, à partir de dix-huit mois ; 2/ Le renforcement et l'adaptation de l'accompagnement tout au long de la vie ; 3/ Le soutien des familles ; 4/ La poursuite des efforts de recherche ; 5/ La sensibilisation et la formation de l'ensemble des professionnels engagés dans la prise en charge et l'accompagnement de l'autisme. Le plan intègre des dispositions favorisant l'appropriation et le développement dans les établissements et services médico-sociaux des bonnes pratiques d'accompagnement des jeunes autistes. Au-delà des crédits mobilisés pour l'achèvement du volet création de places du deuxième plan autisme, le plan autisme 2013-2017 représente un engagement financier de l'ordre de 200 millions d'euros à son échéance.