Réponse publiée le 14 janvier 2014

Depuis la loi n° 94-43 relative à la santé publique et à la protection sociale du 18 janvier 1994, l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge purement sanitaire des personnes détenues ont été transférées au service public hospitalier, tant au sein des établissements que dans les établissements publics de santé lors des consultations d'urgence, consultations spécialisées et hospitalisations. Le ministère des affaires sociales et de la santé est donc exclusivement compétent en matière d'organisation des soins, de crédits et d'affectation des personnels soignants au sein des établissements pénitentiaires. Toutefois, la politique pénitentiaire menée par la Garde des sceaux depuis sa nomination s'attache spécialement à l'amélioration des conditions de détention et au respect de la dignité des personnes détenues. A ce titre, la prise en charge des personnes souffrant de handicap ou de pathologies, de quelque nature que ce soit, fait l'objet d'une attention particulière. Dans ces conditions, bien que la prise en charge des pathologies virales et l'offre médicale sectorielle relèvent du ministère des affaires sociales et de la santé, de nombreuses actions sont menées par l'administration pénitentiaire, conjointement le cas échéant avec la direction générale de l'offre de soins, afin d'améliorer la prise en charge sanitaire des publics sous main de justice. Un travail a ainsi été engagé par les deux ministères qui ont constitué deux groupes de travail au mois de février 2013, dont l'un concerne la prévention et la réduction des risques avec pour ambition d'aborder la question de l'amélioration des mesures de prévention des risques infectieux, la mise en oeuvre des soins et les outils de prévention et de réduction des risques. S'agissant de l'action spécifique du ministère de la justice, la politique pénitentiaire de la Garde des sceaux a pour objectif d'assurer non seulement l'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice particulièrement fragilisées, mais également de garantir une prise en charge globale de la personne détenue. Ainsi, au-delà de l'accompagnement médical, un accompagnement humain vise à être assuré. Des conventions en ce sens ont été signées avec une quarantaine d'associations et d'entreprises de service d'aides à domicile et de services de soins infirmiers pour permettre leur intervention en détention.