BILAN DU CICE

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Blein. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le CICE, ça marche ! C'est la conclusion de deux rapports publiés la semaine dernière, l'un par France Active, chargée de son évaluation, l'autre par la mission d'information présidée par notre collègue Olivier Carré et dont j'étais le rapporteur. Après une première période d'appropriation, après avoir acquis la conviction que le CICE était bien installé dans la durée, les entreprises françaises montrent qu'elles ont bien reçu le message et veulent utiliser le crédit d'impôt pour investir, préserver et développer de nouveaux emplois.

Certaines évolutions du CICE sont attendues, par toutes les entreprises, qui pourraient faire valoir leur créance dès le paiement de leur acompte d'impôt sur les sociétés, par les entreprises ayant opté pour l'imposition forfaitaire avant sa création, par l'économie sociale, dont la compétitivité est déséquilibrée dans certains secteurs, tels que l'aide à domicile ou les activités éducatives.

Le CICE doit également être promu comme un outil d'enrichissement du dialogue social, auquel contribuera la mise en place des observatoires paritaires régionaux. De surcroît, comme sa destination sera parfaitement identifiée dans les comptes, il pourra être l'objet de discussions sur la stratégie de l'entreprise, ses projets et ses perspectives.

En 2015, puis les années suivantes, le regain de compétitivité et d'investissement de nos entreprises aura enfin des effets positifs sur l'emploi.

Je suis convaincu, comme de nombreux acteurs de l'économie, que le CICE a vocation à fusionner avec d'autres dispositifs et à être transformé en un allégement massif de charges, encore plus lisible et ainsi définitivement ancré dans la structure des coûts de notre économie. Monsieur le Premier ministre, quel bilan dressez-vous de cette première étape de montée en charge du CICE, et quelles sont les perspectives de moyen terme pour ce dispositif central du pacte de solidarité et de responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Yves Blein, deux rapports, dont celui auquel vous avez contribué avec beaucoup d'autres parlementaires de tous ces rangs démontrent clairement, pour reprendre votre expression simple et claire, que le CICE, ça marche !

Ce dispositif fonctionne tout d'abord parce qu'il correspond à la réalité du monde des entreprises. Elles en avaient besoin et, depuis mai dernier, elles ont pu, d'une manière ou d'une autre, inscrire dans leurs comptes ou parfois toucher le chèque d'une somme qui correspond aux allégements de charge et de cotisations calculées sur les salaires, pour un montant total de 11 milliards. Jamais une telle somme n'avait été mise en jeu. Chacun doit savoir aujourd'hui que le CICE est devenu une réalité.

Vous proposez des mesures pour simplifier ou améliorer le dispositif. Elles sont les bienvenues car il est toujours possible de faire évoluer cette mesure.

Je voudrais enfin faire passer deux messages. Tout d'abord, le CICE n'est pas limité à cette année. Il se poursuivra en 2015 et les années suivantes. Pas moins de 6 milliards seront ajoutés dans le budget 2015, ce qui portera à 12 milliards l'effort en direction des entreprises. Ce dispositif est prévu pour une longue durée, les entreprises doivent inscrire leur politique dans le long terme pour mobiliser ce CICE au profit de l'investissement et de l'emploi.

D'ailleurs, votre rapport a démontré que telle était bien la volonté des entreprises : l'investissement et l'emploi.

Mon deuxième message se rapporte au dialogue social. Oui, il faut en discuter au sein des entreprises mais également aux niveaux régional et national car le suivi de l'utilisation des sommes relève de l'intérêt général et concerne tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)