Réponse publiée le 9 juillet 2013

Le sommet franco-italien du 3 décembre dernier a permis de franchir une étape essentielle vers la concrétisation des projets transalpins avec la réalisation du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et d'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie. Le Président de la République a souhaité, lors du sommet, confirmer l'engagement de l'État en faveur d'un projet majeur pour la France et l'Italie, qui sécurisera les relations entre les deux pays tout en permettant un report modal massif de la route vers le fer. C'est également un projet stratégique pour l'Union européenne, par la création d'un axe européen est-ouest à l'échelle du continent. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'autoroute ferroviaire alpine, avec ses quatre navettes aller-retour quotidiennes qui circulent cinq jours sur sept entre les plates-formes d'Aiton en Savoie et d'Orbassano, dans le Piémont italien, ce service constitue une solution de report modal qui a fait ses preuves : le trafic de l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) a presque atteint les 26 000 poids lourds transportés pour l'année 2011. Il s'est maintenu à ce niveau en 2012 dans un contexte économique difficile grâce aux nouveaux trafics rendus possibles du fait du nouveau gabarit du tunnel. Un accord international a été signé le 9 octobre 2009 à Luxembourg par les ministres en charge des transports en vue de la mise en place d'un service public d'autoroute ferroviaire concédé par les États français et italien pour succéder au service actuel. La ratification de cet accord a été autorisée par le Parlement français le 7 juin 2010, mais elle est toujours attendue côté italien. A la suite du sommet franco-italien du 3 décembre 2012, les autorités italiennes ont confirmé leur volonté de finaliser la procédure d'appel d'offres et de ratification de l'accord international au cours de la réunion du 14 décembre de la commission intergouvernementale pour la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Après un premier tour d'appel d'offres, le dossier de consultation final est maintenant mis au point. La documentation élaborée conjointement par les deux ministères est en cours de validation par la partie italienne en vue d'un envoi aux deux candidats dans les toutes prochaines semaines. Le prolongement du service en région lyonnaise sera examiné dans le cadre de la consultation. S'agissant de l'utilisation du tunnel routier du Fréjus, le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche souhaite rappeler que le transit des transports de matières dangereuses par le tunnel routier est aujourd'hui strictement encadré (contrôle préalable des véhicules, franchissement avec escorte), ce qui assure les meilleures conditions de sécurité possibles. Si elle est dans son principe envisageable à l'échéance de la mise en service du prolongement de l'autoroute ferroviaire jusqu'à la région lyonnaise, une décision d'interdiction de passage de transports de matières dangereuses (TMD) devrait être prise en concertation avec les autorités italiennes. En effet, la gestion de cet ouvrage d'art est assurée conjointement par les gouvernements français et italien. Les conséquences financières de cette décision pour les sociétés exploitantes devront alors être évaluées et, s'agissant d'une décision unilatérale de la puissance publique, compensées.