Texte de la question

M. Hervé Féron interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'attribution d'une indemnité aux titulaires de la Légion d'Honneur. Ce traitement est prévu par les articles R. 77 à R. 79 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire mais ne s'applique qu'aux personnes récompensées à titre militaire. La rente annuelle perçue s'élève actuellement à 6,10 euros pour le grade de chevalier, qui représente plus de 75 % des légionnaires et monte jusqu'à 36,59 euros pour le grade de grand-croix. Au vu du caractère symbolique de cette indemnité, il s'interroge sur l'opportunité de la supprimer. En effet, la gestion du versement de cette rente entraîne des frais importants qui dépassent son montant. Selon le rapport d'information du sénateur Francis Delattre daté du 10 juillet 2012, le coût de traitement des dossiers était évalué à 1 million d'euros quand le montant total des indemnités acquittées n'excédait pas 820 000 euros. Il propose ainsi de mutualiser l'ensemble des sommes et de reverser le budget prévu pour le paiement de ces pensions à la Société des membres de la Légion d'honneur qui organise des actions de solidarité nationale et promeut les valeurs françaises et le développement de l'esprit civique auprès des citoyens. Une telle initiative permettrait de réaliser des économies par la suppression des frais de gestion mais également d'affecter les ressources de l'État à des opérations d'utilité publique.