Texte de la question
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de transport à venir de Mox, en provenance de la Hague et en direction du Japon. Areva a confirmé le 20 mars 2013 la préparation de cet envoi. Ce transport initialement prévu au printemps 2011 avait été repoussé en raison du séisme du 11 mars 2011 ayant provoqué la catastrophe nucléaire de Fukushima. Depuis lors, le Japon n'utilise plus que deux réacteurs nucléaires sur les 54 que compte ce pays. En outre, aucun de ces réacteurs actuellement en fonctionnement n'utilise de Mox. Ce combustible, expédié en masse, n'est donc d'aucune utilité pour le Japon. Il est par ailleurs un facteur très aggravant en cas de catastrophe majeure, augmentant la gravité et l'étendue de la pollution radioactive. Il s'inquiète du fait que, par cet envoi, Areva ne cherche à forcer la main des autorités japonaises pour le redémarrage d'installations utilisant du Mox. Il s'interroge également sur l'opportunité même d'un tel transport, faisant courir des risques inutiles tant pendant le transport que pour son futur stockage dans un État qui connaît régulièrement des évènements climatiques et naturels extrêmes. Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire française a mis en évidence à plusieurs reprises les carences de la sûreté nucléaire japonaise depuis la catastrophe de Fukushima. Il aimerait donc savoir sur quelles analyses ce transport a été décidé. Il demande également que soit faite la transparence sur les stocks de combustible étranger présents sur le territoire français et la destination qui leur est réservée.
Texte de la réponse
AREVA fabrique, dans l'usine de MELOX, des assemblages MOX intégrant le plutonium extrait des combustibles usés traités à la Hague. AREVA a signé des contrats de fabrication avec huit électriciens japonais et déjà réalisé dans ce cadre quatre acheminements de combustible MOX en 1999, 2001, 2009 et 2010. Le cinquième transport de combustible nucléaire MOX de France vers le Japon a débuté le 16 mai dernier. Celui-ci est arrivé à la centrale destinatrice de Tahakama le 27 juin dernier. Il a été décalé en 2011 suite au tremblement de terre et au tsunami qui ont affecté le Japon : les dégâts matériels considérables et la priorité accordée par les autorités à la gestion des conséquences de ces événements avaient alors rendu l'opération impraticable. Depuis, les parties concernées - autorités et industriels français et japonais - ont régulièrement échangé afin de permettre sa mise en oeuvre. La confirmation de la politique de traitement et de recyclage des combustibles usés par le gouvernement japonais issu des élections de décembre 2012 a permis de reprogrammer ce transport en 2013. Ces expéditions se font donc en plein accord avec le Japon, qui détermine librement ses orientations et sa politique nucléaire. Par ailleurs, l'AIEA recommande à chaque pays propriétaire de matières nucléaires de les récupérer et la réglementation française interdit le stockage en France des déchets nucléaires d'origine étrangère. La France n'a donc pas vocation à stocker les matières et déchets nucléaires étrangers. Les matières et les déchets issus du traitement des combustibles usés japonais doivent donc retourner au Japon. La loi encadre strictement le transport de substances radioactives. Des mesures spécifiques de sûreté et de sécurité sont systématiquement prises, et la confidentialité des informations relatives au transport en font partie. Ce transport s'appuie sur une expérience industrielle conséquente des opérations similaires sont réalisées depuis 1999 et, outre l'expertise d'AREVA, l'opération bénéficie des moyens très importants de la compagnie britannique Pacific nuclear transport limited (PNTL) spécialisée dans le transport maritime de matières nucléaires. Le secteur nucléaire, notamment s'agissant des matières nucléaires étrangères présentes sur le territoire, se veut exemplaire en matière de transparence. Celle-ci se fait en particulier au travers de plusieurs dispositifs. Tout d'abord, Areva NC et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), seuls destinataires des combustibles usés étrangers, publient chaque année deux rapports, rédigés sur le fondement de l'article L. 542-2-1 II du code de l'environnement, qui portent sur l'inventaire des combustibles usés provenant de l'étranger et sur les matières et les déchets radioactifs qui en sont issus après traitement ou recherche. Ces rapports sont mis à la disposition du public. Par ailleurs, les données relatives aux matières nucléaires, issues ou non de combustibles usés étrangers, sont communiquées annuellement par le gouvernement français à l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi qu'au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire dont le rapport est rendu public.