Texte de la question
M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le service public de l'orientation. Alors que le diagnostic est établi depuis de nombreuses années sur le grand nombre d'organismes qui dispensent des services redondants, le Gouvernement n'a pour l'heure fait aucune proposition visant à réduire le nombre d'organismes dont le fonctionnement est coûteux. Il rappelle que le Conseil national de la formation professionnelle a estimé à 1,326 milliard d'euros le coût des 8 500 points d'accueil dédiés à l'orientation : centres d'information et d'orientation (CIO), centres d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), missions locales, cités des métiers..., faisant de ce système une véritable organisation « en millefeuille » inefficiente puisque 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification chaque année. Il ajoute que selon une enquête menée par l'institut de sondage CSA, 37 % des 15-30 ans attribuent un mauvais choix dans leur orientation scolaire au manque de bonnes informations. De ces deux constats, il résulte, d'une part, que les élèves sont confrontés à trop d'informations de sources différentes et, d'autre part, que la teneur de ces informations s'avère complétement inadaptée au monde professionnel. Aussi, il l'interroge pour savoir où en est la mise en œuvre des dispositifs du service public de l'orientation créé par la loi du 24 novembre 2009 et si le Gouvernement envisage de compléter ces dispositifs en rassemblant la multitude d'organismes dont la vocation apparaît comme redondante, ce qui serait souhaitable au regard du coût que cela représente et de la nécessité de redressement des comptes publics.
Texte de la réponse
L'orientation est un axe de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il s'agit d'accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation. Un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel sera proposé à chaque élève aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. Ce parcours sera organisé sous la responsabilité du chef d'établissement avec le concours des équipes éducatives et des conseillers d'orientation psychologues. Des dispositions législatives prévoyant une nouvelle répartition des compétences entre l'État et les régions dans le cadre de la mise en place d'un service public régionalisé d'orientation sont en cours de préparation. Il s'agira de mieux coordonner et de mettre en réseau au niveau régional tous les services et structures qui concourent à l'information et qui offrent un conseil ou un accompagnement pour l'orientation. L'objectif est de rendre effectif le droit pour toute personne d'accéder tout au long de la vie à un service gratuit d'information sur les formations, les métiers et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'association des régions de France (ARF) ont souhaité l'expérimentation du nouveau service public régional d'orientation dès le mois de septembre 2013. Une charte nationale définissant les valeurs et objectifs du service public régional d'orientation (SPRO) est élaborée pour permettre de définir les conditions optimales dans lesquelles les centres d'information et d'orientation (CIO) et les personnels de l'éducation nationale contribueront au SPRO. L'objectif est d'expérimenter, dès la rentrée 2013, la mise en place du SPRO dans huit régions : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Le SPRO doit permettre au niveau régional, une meilleure coordination de tous les services et structures qui concourent à l'information et offrent un conseil ou un accompagnement pour l'orientation. Chaque acteur mobilisera ses propres réseaux (CIO, missions locales, pôle emploi, réseau information jeunesse, etc.) afin de faciliter la nouvelle offre de service public, dans une logique de complémentarité.