Texte de la question

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'emploi à la direction régionale des finances publiques du Nord. Partenaires privilégiés de l'ensemble des acteurs institutionnels à l'échelon régional, sur les questions économiques et financières, les DRFIP exercent de très nombreuses missions, à travers le calcul de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts et taxes, la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements, et l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux, ou encore la vérification de l'utilisation des fonds publics. Avec la stratégie de RGPP menée depuis une dizaine d'années, ce sont près d'un millier d'emplois qui ont disparu dans les administrations économiques et financières sur le département du Nord (sans compter les fermetures de succursales de la Banque de France). En 2012 ce sont ainsi encore près d'une centaine d'emplois qui disparaîtront ! La charge de travail des agents a dès lors considérablement augmenté, engendrant des délais d'attente de plus en plus longs et difficilement tolérables pour les usagers, d'autant que, parallèlement, ces administrations ont mis un terme à de nombreuses permanences qu'elles tenaient dans les mairies ou centres sociaux. Il est clair que c'est la qualité du service offert au public qui en pâtit le plus. Pourtant, expliquer le calcul de l'impôt, par exemple, s'attacher à écouter les contribuables, rechercher si nécessaire les ajustements de calendrier, adapter les prélèvements aux capacités contributives des assujettis, n'est-ce pas là le coeur du pacte républicain ? Quant aux conseils aux collectivités locales, si l'actualité nationale récente sur les emprunts structurés et toxiques souscrits, atteste combien le partenariat financier de l'État n'a pas été suffisamment protecteur, c'est tout simplement parce qu'il était surtout insuffisant, par manque d'informations, par manque de formations, par manque de moyens. Et aujourd'hui, si, à juste titre, les autorités gouvernementales plaident pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, il y a fort à parier que nos administrations d'État déconcentrées n'auront guère de moyens supplémentaires à y consacrer : pour quelle efficacité donc ? Telles sont les limites de l'appauvrissement des administrations économiques et financières sur nos territoires : à l'instar du mauvais état de nos écoles et de nos hôpitaux, le service public fiscal a besoin que l'on cesse de le paupériser en l'amputant de ses effectifs et de ses ressources. C'est pourquoi il dénonce auprès du nouveau Gouvernement les conséquences de cette paupérisation rampante, et lui demande de veiller à améliorer rapidement l'état de ses services économiques et financiers locaux, car il y va de la réalisation concrète, sur le terrain, du changement économique et social promis par le Président de la République François Hollande.